NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2020

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 MAI 2020

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 MAI 2020

Le présent rapporta pour objet de présenterles projetsde résolutions soumispar votre conseild’administrationà votre assemblée. Il est précisé que l’exposé de la situation financière, de l’activité et des résultats de Natixis et de son groupe au cours de l’exercice écoulé, ainsi que les diverses informations prescrites par les dispositions légales et réglementaires en vigueur figurent dans le document d’enregistrementuniversel 2019 de Natixis auquel vous êtes invités à vous reporter (et accessibles sur le site de Natixis : www.natixis.com ). Dix-neuf résolutions seront soumises à l'assemblée générale mixte le 20 mai 2020 à 15 heures au Palais Brongniart, 25 Place de laBourse – 75002 Paris. Ces résolutionsse répartissenten deux groupes : les seize premières résolutions (de la 1 re  à la 16 e  résolution) V relèvent de la compétence de l’assemblée générale ordinaire et concernent : (i) l’approbation des comptes, affectation du résultat, (ii) l’approbation des conventions réglementées, (iii) l’approbation des informationsmentionnéesau I de l’article L. 225-37-3du Code de commerce, (iv) l’approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice2019 ou attribués au titre du même exercice au président du conseil d’administrationet au directeur général, (v) l’approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration, du directeur général, et des membres du conseil d’administration, (vi) l’enveloppe globale des rémunérations versées durant l’exercice 2019 aux personnes visées à l’article L. 511-71du Code monétaire et financier, (vii) la ratification de la cooptation d’un administrateur, (viii) le renouvellement du mandat de trois (3) administrateurs, et (ix) l’intervention de la Sociétésur le marché de ses propres actions ; les trois résolutionssuivantes(de la 17 e  à la 19 e  résolution)relèvent V de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire et concernent (i) la modification des statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et (ii) les pouvoirs pour effectuer les formalités liées à cette assembléegénéralemixte. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire (1 re  à 16 e  résolution) Approbation des comptes de l’exercice 2019 (1 re  et 2 e  résolutions) Dans les deux premières résolutions, il est proposé à l’assemblée d’approuver les comptes sociaux (première résolution) puis les comptes consolidés (deuxième résolution) de Natixis pour l’exercice 2019. Les commentaires sur les comptes sociaux et consolidés figurent de façon détaillée dans le document d’enregistrementuniversel 2019 de Natixis.

Première résolution  : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dansces compteset résuméesdans ces rapports. Deuxième résolution  : Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dansces compteset résuméesdans ces rapports. Affectation du résultat 2019 (3 e  résolution) La troisièmerésolutiona pour objet l’affectationdu résultat social de Natixis: affectationdu bénéficedistribuableen totalitéau poste«report à nouveau ». Les comptes sociaux de Natixis font ressortir au 31 décembre2019 un résultat net positif de 2 242 111 898,15 euros. Comptetenu du reportà nouveaucréditeurde 1 008 081 398,50euros, et de la réserve légale dotée en totalité (cette réserve légale étant supérieureà 10% ducapitalsocial),le bénéfice distribuable ressort à 3 250193 296,65euros. Compte tenu du contexte économiquelié à l’épidémie de Covid-19 et conformément aux recommandations formulées par la Banque Centrale Européenne (BCE) le 27 mars 2020 concernant la distribution de dividendes, la troisième résolution propose d’affecter la totalité du bénéficedistribuableau poste « report à nouveau », dont le montant après affectations’élèverait à3 250 193296,65 euros. Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons qu’au titre des trois exercices précédant celui de l’exercice 2019, il a été distribué les dividendessuivants :

Dividende par action (en euros)

Total (en euros)

Nombre d’actions rémunérées

Exercice

2016 2017 2018

3 137 074 580 3 137 360 238 3 150 288 592

0,35 0,37 0,78

1 097 976 103,00 1 160 823 288,06 2 457 225 101,76

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