NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2020

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Tableau récapitulatif des délégations en vigueur consenties au conseil d’administration par l’assemblée générale et de leur utilisation par le conseil d’administration

Date d’utilisa- tion

Date d’assemblée

N° de Résolution Objet de la délégation

Montant utilisé

Montant autorisé

Durée

28/05/2019 25

En vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires En vue de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues En vue d’augmenter le capital social, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription En vue d’augmenter le capital social par émission, par offre au public, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription En vue d’augmenter le capital social par émission, par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription En vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription En vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission, ou autres En vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription En vue d'augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

2,5 %/0,1 %  (b) du capital social

37 mois

Néant

Néant

28/05/2019 26

10 % des actions composant le capital social

26 mois

Néant

Néant

28/05/2019 27

1,5 Md€  (a)

26 mois

Néant

Néant

28/05/2019 28

500 M€  (a) (c)

26 mois

Néant

Néant

28/05/2019 29

500 M€  (a) (d)

26 mois

Néant

Néant

28/05/2019 30

10 % du capital social  (d)

26 mois

Néant

Néant

28/05/2019 31

1,5 Md€  (a) (c)

26 mois

Néant

Néant

28/05/2019 32

26 mois

Néant

Néant

15 % de l’émission initiale  (e)

28/05/2019 33

50 M€  (a) (c)

26 mois

Néant

Néant

(a)

Montant nominal maximum.

Pour les dirigeants mandataires sociaux. (b) Montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la résolution n° 27 de l’assemblée générale du 28 mai 2019 (1,5 milliard d’euros). (c) Montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la résolution n° 27 de l’assemblée générale du 28 mai 2019 (1,5 milliard d’euros) et sur le plafond fixé dans (d) la résolution n° 28 de ladite assemblée générale (500 millions d’euros). Les émissions d’actions ne pourront pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour 20 % du capital par an). Montant s’imputant sur le plafond fixé dans la résolution n° 27 de l’assemblée générale du 28 mai 2019 (1,5 milliard d’euros). Pour chaque émission, plafond (e) égal à la limite prévue par la réglementation applicable au jour de l’émission (actuellement, 15 % de l’émission initiale).

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NATIXIS BROCHURE DE CONVOCATION 2020