NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2020

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

similaire pour les bénéficiaires à l’international) en bénéficiant de conditions avantageuses, et d’un abondement conformément aux dispositions desplans en vigueur au sein deNatixis. Les sommes investies dans l’offre Mauve sont indisponibles pour une période de cinq ans, sauf dans les cas de déblocage anticipé applicables en matière d’Épargne salariale en France, ce nombre pouvant être réduit hors de France en fonction de la législation locale et de la formule proposée. Dans la perspectived’associerdurablementles salariés de Natixis au développementet aux résultats de Natixis, le conseil d’administration de Natixis, a arrêté de 2013 à 2016 inclus, et en 2018, le principe de l’utilisation de la délégation donnée par l’assemblée générale pour mettre en œuvre une augmentation de capital réservée aux salariés de Natixis avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dans le cadre de l’offre d’actionnariat salarié Mauve. Par décision en date du 28 mai 2019, l’assemblée générale mixte a renouvelé sa délégation de compétence au conseil d’administration sa compétence pour décider de l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de cinquante (50) millions d’euros, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’Épargne salariale et a fixé à 26 mois, à compter du jour de ladite assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objetde la délégation. Le conseil d’administration de Natixis n’a pas fait usage de cette délégationen 2019.

En conséquence,par décision en date du 1 er  mars 2019, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d’administration, le directeur général de Natixis a pris acte de ce que le nombre d’actions à émettre au profit des bénéficiairesdu Plan 2016 s’élevait à 1 842 126 actionsnouvelles et que le nombre d’actions à émettre au profit des bénéficiaires du Plan 2017 s’élevait à 947 764 actions nouvelles. Le directeur général a ainsi constaté l’augmentation de capital par incorporation de réserves à hauteur d’un montant total de 2 947 401,60 eurospar émission de 1 842 126 actions nouvelles de 1,60 euro de valeur nominale pour le Plan 2016, et à hauteur d’un ontant total de 1 516 422,40 euros par émission de 947 764 actions nouvelles de 1,60 euro de valeur nominale pour le Plan 2017, portant ainsi le montant du capital de la Société de  040 461 747,20 euros à5 044 925 571,20 euros. Actionnariat salarié Mauve L’offre Mauve est réservée aux salariés des sociétés incluses dans le périmètre déterminé par le conseil d’administrationet comprenant Natixis S.A. et ses filiales et succursalesdes pôles Gestion d’actifs et de fortune, Banque de grande clientèle, assurance et services financiers spécialisés (à l’exclusion des participations financières), adhérentes aux plans d’Épargne salariale de Natixis et au plan d’Épargnesalariale internationalde Natixis. Cette offre est également accessible aux retraités et préretraités des sociétés incluses dans le périmètre. Dans le cadre de l’offre Mauve, les bénéficiaires ont la possibilité de souscrire des actions de Natixis (ou une formule économiquement

RÉSOLUTIONS

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