NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2020

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’UTILISATION DES AUTORISATIONS EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL EN 2019

à l’attributiongratuite de 13 605 actionsde performanceau profit de François Riahi, directeur général de Natixis depuis le 1 er  juin 2018. Ces actions seront définitivement acquises à l’issue d’une période courant jusqu’au 22 mai 2022 inclus, sous réserve du respect de conditionsde présence et de performance. Le conseil d’administration de Natixis, au cours de sa séance du 12 avril 2019, en vertu de l’autorisationde l’assembléegénéralemixte du 24 mai 2016 dans sa 20 e  résolution, a décidé de procéder à l’attribution gratuite de 2 600 406 actions de performance au profit de bénéficiairesdésignés par le conseil d’administration,dont 64 902 au profit des mandatairessociaux. Ces actions seront définitivement acquises à l’issue d’une période courant pour partie jusqu’au 1 er  mars 2021 et pour partie jusqu’au 1 er  mars 2022, sous réserve du respect de conditionsde présence et de performance. Le conseil d’administration de Natixis, au cours de sa séance du 28 mai 2019, en vertu de l’autorisationde l’assembléegénéralemixte du 24 mai 2016 dans sa 19 e  résolution, a décidé de procéder à l’attributiongratuite de 31 708 actionsde performanceau profit de François Riahi, directeur général de Natixis et de 73 420 actions de performanceau profit des membres du comité de direction générale (hors le directeurgénéral).Ces actionsseront définitivementacquises à l’issue d’une période courant jusqu’au 27 mai 2023 inclus, sous réserve du respectde conditionsde présenceet de performance. Actions gratuites en période de conservation La période d'acquisition de l'attribution gratuite totale de 95 144 actions de performance au profit des membres du comité de direction générale dont 27 321 au directeur général de Natixis, décidée par le conseil d'administration du 18 février 2015 pour le Plan 2015 (sur la base de l'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte du 21 mai 2013 dans sa 17 ème résolution) est arrivée à échéancele 18 février2019. En conséquence, par décision du 18 février 2019, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d'administration, le directeur général de Natixis a pris acte de ce que le nombre total d'actions devant être livrées s'élevaient à 48 894 actions, lesquelles étaient des actions existantespréalablementrachetéespar la Société dans le cadre de sonprogrammede rachatd'actionspropres. La période d’acquisitionde la dernière tranche de l’attributiongratuite totale de 3 081 642 actionsà certains salariés de la Société et filiales décidée par le conseil d’administrationdu 28 juillet 2016 pour le Plan 2016 (sur la base de l’autorisationconférée par l’assembléegénérale mixte du 24 mai 2016 dans sa 20 e  résolution) et la période d’acquisition de la première tranche de l’attribution gratuite de 3 012 307 actionsà certains salariés de la Société et filiales décidée par le conseil d’administration du 10 avril 2017 pour le Plan 2017 (sur la base de l’autorisationconférée par l’assembléegénéralemixte du 24 mai 2016 dans sa 20 e résolution) sont arrivés à échéance le 1 er  mars 2019.

Actions gratuites en période d’acquisition Le conseil d’administration de Natixis, au cours de sa séance du 28 juillet 2016, en vertu de l’autorisation de l’assemblée générale mixte du 24 mai 2016 dans sa 19 e  résolution, a décidé de procéder à l’attributiongratuite de 151 283 actionsde performanceau profit des membres du comité de direction générale de Natixis, dont 47 463 au directeur général de Natixis. Ces actions seront définitivement acquises à l’issue d’une période courant jusqu’au 27 juillet 2020 inclus, sous réservede conditionsde présence et de performance. Le conseil d’administration de Natixis, au cours de sa séance du 10 avril 2017, en vertu de l’autorisationde l’assembléegénéralemixte du 24 mai 2016 dans sa 20 e  résolution, a décidé de procéder à l’attribution gratuite de 3 012 307 actions au profit de bénéficiaires désignés par le conseil d’administration.L’acquisitionde ces actions a été définitive pour partie le 1 er  mars 2019 et sera définitive pour partie le 1 er  mars 2020, sous réserve de conditionsde présence et/ou de performance (conditions de performance systématiques pour la population « régulée »). Le conseil d’administration de Natixis a, au cours de sa séance du 23 mai 2017, en vertu de l’autorisationde l’assembléegénéralemixte du 24 mai 2016 dans sa 19 e  résolution, a décidé de procéder à l’attribution gratuite de 79 369 actions de performance au profit des membres du comité de direction générale de Natixis, dont 29 911 actions au directeur général de Natixis. Ces actions seront définitivement acquises à l’issue d’une période courant jusqu’au 22 mai 2021 inclus, sous réserve de conditions de présence et de performance. Le conseil d’administration de Natixis, au cours de sa séance du 13 avril 2018, en vertu de l’autorisationde l’assembléegénéralemixte du 24 mai 2016 dans sa 20 e  résolution, a décidé de procéder à l’attribution gratuite de 3 389 678 actionsau profit de bénéficiaires désignés par le conseil d’administration, dont 84 775 au directeur général de Natixis. Ces actions seront définitivement acquises à l’issue d’une période courant pour partie jusqu’au 1 er  mars 2020, 1 er  mars 2021, 12 avril 2021 et 12 avril 2023, sous réserve de conditionsde présence et de performance. Le conseil d’administration de Natixis, au cours de sa séance du 23 mai 2018, en vertu de l’autorisationde l’assembléegénéralemixte du 24 mai 2016 dans sa 19 e  résolution, a décidé de procéder à l’attribution gratuite de 11 661 actionsde performance sur une base prorata temporis au profit de Laurent Mignon, directeur général de Natixis, et de 58 024 actionsde performanceau profit des membres du comité de direction générale de Natixis. Ces actions seront définitivement acquises à l’issue d’une période courant jusqu’au 22 mai 2022 inclus, sous réserve du respect de conditions de présence et deperformance. Le conseil d’administration de Natixis, au cours de sa séance du 2 août 2018, en vertu de l’autorisationde l’assembléegénéralemixte du 24 mai 2016 dans sa 19 e  résolution, a décidé de procéder

52

NATIXIS BROCHURE DE CONVOCATION 2020

Made with FlippingBook HTML5