NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2020

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos qui font ou ont fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale au titre de la procédure des conventions réglementées Attribution d’options d’actions/actions de performance et tout autre élément de rémunération de long terme

Montants

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31 708 actions

Aucune option d’action n’a été octroyée à François Riahi au cours de l’exercice 2019. V Après le recueil de l’avis positif du comité des rémunérations, et dans le cadre du V principe d’éligibilité du directeur général à l’attribution gratuite d’actions de performance dans le cadre des Long Term Incentive Plans à destination des membres du comité de direction générale de Natixis (« LTIP CDG »), le conseil d’administration de Natixis a procédé dans le cadre du LTIP CDG 2019, lors de sa séance du 28 mai 2019, à l’attribution de 31 708 actions de performance au profit de François Riahi, pouvant donner lieu à une acquisition maximale de titres de 38 049 en fonction de l’application des conditions de performance, soit au maximum 0,00101 % du capital à la date de l’attribution. Cette attribution correspond à 20 % de la rémunération fixe annuelle brute de François Riahi. L’acquisition est soumise à condition de présence au sein du Groupe BPCE et de V performance combinant des conditions liées à la performance relative du TSR du titre Natixis à des objectifs en matière de RSE. La performance de l’action de Natixis par rapport à l’indice Euro Stoxx Banks est V comparée chaque année pendant les 4 années de la durée du plan, soit les exercices 2019, 2020, 2021 et 2022, et ce pour chacune des tranches représentant chacune 25 % des titres attribués. En fonction de la performance relative du TSR de Natixis par rapport au TSR moyen de l’indice Euro Stoxx Banks, un coefficient sera appliqué pour chaque tranche annuelle, comme suit : performance strictement inférieure à 90 % : aucune acquisition d’actions attribuées V sur la tranche annuelle ; performance égale à 90 % : 80 % des actions de la tranche annuelle acquises ; V performance égale à 100 % : 100 % des actions de la tranche annuelle acquises ; V performance supérieure ou égale à 120 % : 110 % des actions de la tranche annuelle V acquises. Entre chaque point, le coefficient varie de manière linéaire. Les objectifs de RSE sont fonction de l’évolution sur les 4 années du plan V de la performance RSE de Natixis évaluée par des agences de notation extra-financière. Le schéma d’acquisition intègre une échelle de note correspondant aux évaluations RSE de chaque agence, avec augmentation du niveau d’exigence sur les 2 derniers exercices. À l’échéance des 4 ans, la moyenne des notes annuelles globales détermine le pourcentage supplémentaire de titres par rapport à ceux acquis par l’application de la condition du TSR. Le plafond absolu d’acquisition en cas de surperformance sur les critères TSR et RSE est égal à 120 %. 30 % des actions qui seront livrées au mandataire social à l’échéance de la période V d’acquisition seront soumises à une obligation de conservation jusqu’à la cessation de son mandat. Il est interdit au directeur général de recourir à des stratégies de couverture ou d’assurance tant pendant la période d’acquisition des éléments de rémunération variable différée que pendant la période d’indisponibilité. Le conseil d’administration du 2 mai 2018 a décidé que François Riahi bénéficiait, à compter de sa nomination en qualité de directeur général, du même dispositif d’indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence que son prédécesseur, et dont les engagements ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 23 mai 2018. Modalités de calcul de l’indemnité de cessation de fonctions : La rémunération de référence mensuelle est égale à 1/12e de la somme de la rémunération fixe versée au titre de la dernière année civile d’activité et la moyenne des rémunérations variables attribuées au titre des trois dernières années civiles d’activité. Le montant de l’indemnité est égal à : rémunération de référence mensuelle x (12 mois + 1 mois par année d’ancienneté). Le versement de l’indemnité de cessation de fonctions au directeur général est exclu en cas de départ du directeur général pour faute grave ou faute lourde, ou s’il quitte à son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions à l’intérieur du Groupe BPCE.

Interdiction de couverture

Indemnité de cessation des fonctions : indemnité de départ/indemnité de non-concurrence -

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NATIXIS BROCHURE DE CONVOCATION 2020