NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2020

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Le montant de l’indemnité versée sera déterminé en fonction du nombre decritères de performanceatteints : si les 3 critères sontatteints :100 % de l’indemnitéprévue ; V si 2 critères sont atteints : 66 %de l’indemnitéprévue ; V si 1 critèreest atteint :33 % de l’indemnité prévue ; V si aucun critèren’est atteint :aucune indemnité ne sera versée. V Il est aussi rappelé que le montant de l’indemnité de cessation de fonctions, cumulé le cas échéant à l’indemnité de non-concurrence, qui serait versée au directeur général, ne pourra excéder un plafond de 24 moisde la rémunérationde référence mensuelle.

Indemnité de non-concurrence en cas de cessation de son mandat de directeur général L’accord de non-concurrenceest limité à une période de six mois et est assorti d’une indemnité égale à six mois de rémunération fixe telle qu’en vigueur à la date decessation de sonmandat social. Le montant de l’indemnité de non-concurrence, cumulé le cas échéant à l’indemnité de cessation de fonctions qui serait versée au directeur général, ne pourra excéder un plafond de vingt-quatre (24) mois de rémunérationde référence mensuelle(fixe et variable). Le conseil d’administrationdevra se prononcerau moment du départ du directeur général sur l’activation de la clause de non-concurrence contenuedans cetaccord.

Éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos qui font ou ont fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale au titre de la procédure des conventions réglementées

Montants

Commentaires

Rémunération fixe

800 000 €

La rémunération fixe de François Riahi pour l’exercice 2019 était de 800 000 euros bruts annuels, et demeure inchangée par rapport à l’année précédente au titre de son mandat de directeur général. La rémunération variable au titre de l’exercice 2019 a été déterminée en fonction des critères quantitatifs et stratégiques préalablement soumis à la revue du comité des rémunérations puis validés par le conseil d’administration, puis soumise au vote des actionnaires en mai 2019 conformément aux dispositions de la loi dite « Sapin 2 ». Pour l’exercice 2019, la cible de la rémunération variable annuelle avait été fixée à 120 % de la rémunération fixe du directeur général, avec une amplitude de 0 à 156,75 % de la cible, soit un maximum de 188,1 % de la rémunération fixe. La rémunération variable 70 % d’objectifs quantitatifs, dont 25 % basés sur la performance financière du Groupe V BPCE (PNB pour 4,2 %, RNPG pour 12,5 % et coefficient d’exploitation pour 8,3 %), et 45 % basés sur la performance financière de Natixis (PNB pour 11,25 %, RNPG pour 11,25 %, coefficient d’exploitation pour 11,25 % et ROTE – return on tangible equity – pour 11,25 %) ; 30 % d’objectifs stratégiques individuels, dont 15 % affectés à l’objectif de déploiement V du plan stratégique 2018-2020 ; les trois autres objectifs stratégiques affectés d’une pondération de 5 % chacun étant liés à la supervision en matière de surveillance et de contrôle telle que prévue par la réglementation (dont le déploiement du RAF et l’activation du processus de remédiation en cas de dépassement de seuils), à la mise en œuvre de la transformation de Natixis et à la performance managériale évaluée en considération des capacités d’anticipation, de décision et d’animation mises en œuvre, et la gestion des dirigeants. Compte tenu des réalisations qui ont été constatées par le conseil d’administration après recueil de l’avis du comité des rémunérations, le montant de la rémunération variable annuelle au titre de 2019 a été fixé comme suit : Au titre des critères quantitatifs BPCE : 267 588 euros, soit 111,50 % de la cible ; V Au titre des critères quantitatifs Natixis : 413 474 euros, soit 95,71 % de la cible ; V Au titre des critères stratégiques : 307 200 euros, soit 106,67 % de la cible. V Le montant de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2019 qui sera soumis au vote des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale est donc de 102,94 % de la rémunération variable cible, soit 988 262 euros : une partie sera versée en 2019, dont 50 % indexés sur le titre Natixis, soit 348 212 euros ; V l’autre partie sera différée sur trois ans, dont 50 % indexés sur le cours de l’action Natixis, V soit 640 050 euros. Ce montant différé sera versé par tiers en 2020 (100 % en numéraire), 2021 (50 % en numéraire et 50 % indexés sur le cours de l’action Natixis ou en titres) et 2022 (100 % indexés sur le cours de Natixis ou en titres), sous réserve de la satisfaction des conditions de présence et de performance. En 2019, François Riahi n’a bénéficié d’aucune attribution de rémunération variable pluriannuelle. cible de François Riahi était de 960 000 euros pour 2019. Les objectifs définis pour l’exercice 2019 étaient les suivants :

Rémunération variable annuelle au titre de 2019

988 262 €

RÉMUNÉRATION

Rémunération variable pluriannuelle 0

Rémunération exceptionnelle

0

En 2019, François Riahi n’a bénéficié d’aucune attribution de rémunération exceptionnelle.

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