NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2019

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tableau synthétique sur les¢résolutions financières présentées à l’assemblée par votre conseil d’administration

Motif des possibles utilisations de la délégation

Prix ou modalités de détermination du prix › Votre conseil statuera sur le rapport des commissaires aux apports portant notamment sur la valeur des apports

Autres informations et commentaires › Comme prévu par la loi, délégation non applicable en vue de rémunérer un apport dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par votre Société (cf. 27 e résolution) › Délégation non utilisable en période d’offre publique

N° Objet

Durée

Plafond particulier

› 10 % du capital ajusté en fonction des opérations l’affectant après la date de cette assemblée › Inclus dans le plafond de la 28 e résolution et dans le Plafond Global* › Plafonds prévus hors montant additionnel éventuellement émis pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital* › Plafond Global : un milliard et demi › (1,5 Md) d’euros › Plafond venant s’imputer sur le Plafond Global* prévue par la réglementation applicable au jour de l’émission (actuellement, 15 % de l’émission initiale) › Inclus dans le plafond de l’émission initiale et venant s’imputer sur le Plafond Global* › Plafond cinquante (50) millions d’euros › Plafond venant s’imputer sur le Plafond Global* › Pour chaque émission, plafond égal à la limite

› Utilisation possible pour procéder à d’éventuelles opérations de croissance externes

30 Émission

26mois

d’actions ou de valeurs mobilières

donnant accès au capital* en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de sociétés non cotées

› Délégation non utilisable en période d’offre publique

› Utilisation possible pour incorporer des réserves, bénéfices ou autres au capital, permettant d’augmenter le capital sans qu’aucun « argent frais » n’ait à être apporté › Utilisation possible pour rouvrir une augmentation de capital au même prix que l’opération initialement prévue en cas de sursouscription (clause dite de « greenshoe »)

› Détermination par votre conseil du montant des sommes à incorporer et du nombre de titres de capital nouveau et/ou du nouveau montant nominal des titres de capital existants › Prix identique à celui de l’opération initiale

31 Incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

26mois

32 Augmentation du nombre de titres à

26mois

émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans DPS*

› Prix fixé par votre conseil égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, diminuée au maximum de la décote maximale prévue par la loi

› Utilisation possible pour développer l’actionnariat salarial, en France ou à l’étranger

33 Émission

26mois

d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS)*

RÉSOLUTIONS

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NATIXIS BROCHURE DE CONVOCATION 2019