NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2019

Tableau synthétique sur les¢résolutions financières présentées à l’assemblée par votre conseil d’administration

Motif des possibles utilisations de la délégation

Prix ou modalités de détermination du prix › Prix fixé par votre conseil, au moins égal au Prix Minimum Légal*

Autres informations et commentaires › Possibilité d’émettre des actions à la suite d’une émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de votre Société par des Filiales* de votre Société › Possibilité d’émettre, par une offre au public, (i) des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par une Filiale et/ou (ii) des actions donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, d’une société tierce › Possibilité d’instaurer, sur le marché français et si les circonstances le permettent, un droit de priorité* non négociable, le cas échéant réductible*, dont le conseil fixera les conditions d’exercice › Délégation non utilisable en période d’offre publique › Possibilité d’émettre des actions à la suite d’une émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de votre Société par des Filiales* de votre Société › Possibilité d’émettre, par une offre au public, (i) des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par une Filiale et/ou (ii) des actions donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, d’une société tierce › Délégation non utilisable en période d’offre publique

N° Objet

Durée

Plafond particulier

› Plafond : cinq cents (500) millions d’euros › Émission venant s’imputer sur le Plafond Global* › Plafonds prévus hors montant additionnel éventuellement émis pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital*

› Utilisation possible par votre conseil pour décider ces émissions et procéder à des émissions sans droit préférentiel de souscription en faveur des actionnaires, en France ou à l’étranger, par offre au public › Utilisation possible pour émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital* en rémunération de titres d’une société répondant aux critères fixés par l’article L. 225- 148 du Code de commerce dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par votre Société en France ou à l’étranger selon les règles locales, auquel cas votre conseil serait libre de fixer la parité d’échange, les règles de prix décrites ci-après ne s’appliquant pas

26mois

28 Émission par une offre au

public d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital* de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du DPS*

29 Émission sans

› Prix des actions et valeurs mobilières donnant accès au capital* fixés de la même manière que pour la 27 e résolution

› Utilisation possible par votre conseil pour décider ces émissions et procéder à des offres faites par placement privé*

› Plafond : cinq cents (500) millions d’euros

26mois

DPS * d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital* de

› Ne peut en tout état de cause excéder le plafond légalement fixé pour ce type d’offres (à ce jour, 20 % du capital par an) › Émission venant s’imputer sur le Plafond Global* et sur le plafond de 500 M€ prévu par la résolution relative aux émissions par une offre au public d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du DPS › Plafonds prévus hors montant additionnel éventuellement émis pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital*

la Société et/ ou l’émission

de valeurs mobilières

donnant droit à l’attribution de titres de créance par une offre visée à l'article L. 411-

2, II du Code monétaire et financier

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NATIXIS BROCHURE DE CONVOCATION 2019