NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2019

Intervention de la Société sur le marché de ses propres actions (24 e résolution) Il est proposé aux actionnaires dans la vingt et unièmeɄ résolution de renouveler pour une période de 18Ʉmois, l’autorisation de rachat d’actions conférée au conseil d’administration. Le conseil d’administration serait ainsi autorisé à mettre en place un programme de rachat d’actions propre de la Société, dans la limite de 10Ʉ% des actions composant le capital de la Société, ou 5Ʉ% du nombre total des actions composant le capital de la Société en vue de leur conservation et de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. Il est en outre, précisé que les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit, plus de 10Ʉ% des actions composant son capital. Ces achats auraient notamment pour objectifsɄ: ◆ l’animation du contrat de liquiditéɄ; ◆ des attributions ou cessions d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, de plan d’Épargne salariale, de programme d’achat d’actions ainsi que l’attribution gratuite d’actions ou toute autre forme d’allocation d’actions aux membres du personnelɄ; ◆ l’annulation d’actionsɄ; ◆ le paiement ou l’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe. Le prix maximum des actions ne pourrait être supérieur à dix (10)Ʉeuros par action. L’acquisition, la cession, ou le transfert de ces actions pourraient être réalisés à tout moment (sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société) par tous moyens (y compris les négociations de blocs ou l’utilisation de produits dérivés), dans le respect de la réglementation en vigueur (cf.Ʉci-après tableau synthétique sur lesɄrésolutions financières présentées à l'assemblée). Vingt-quatrième résolution ( Autorisation à donner au conseil d'administration au titre de l'intervention de la Société sur le marché de sesǡpropres actions) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articlesǡL.ǡ225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société etǡ: 1) Décide que l’achat de ces actions pourra être effectué notamment en vueǡ: ◆ de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articlesǡL.ǡ225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, ou ◆ de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articlesǡL.ǡ3332-1 et suivants du Code du travail, ou ◆ de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articlesǡL.ǡ225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou ◆ de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une société liée dans le cadre des dispositions des articlesǡL.ǡ225-180 et L.ǡ225-197-2ǡdu Code de commerce, ou

Vingt et unième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Christophe Pinault) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Christophe Pinault, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Nomination d’un administrateur (22 e résolution)

À la vingt-deuxième résolution, il est proposé aux actionnaires de nommer M. Daniel de Beaurepaire en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Philippe Sueur, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. M. Daniel de Beaurepaire, 68 ans, est président du conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d'Epargne Île-de-France (cf. CV de M. Daniel de Beaurepaire au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » section 2.2. du document de référence Natixis 2018). Vingt-deuxième résolution ( Nomination de Daniel de Beaurepaire en qualité d'administrateur, en remplacement de Philippe Sueur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Daniel de Beaurepaire en qualité d’administrateur, en remplacement de Philippe Sueur, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Daniel de Beaurepaire a fait savoir qu’il acceptait ce nouveau mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction, et n’était frappé d’aucune mesure, susceptible de lui en interdire l’exercice. Ratification de la nomination d’un censeur (23 e résolution) À la vingt-troisième résolution, il est proposé aux actionnaires de ratifier la nomination en qualité de censeur de M. Henri Proglio, intervenue lors du conseil d’administration du 4 avril 2019, pour une durée de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Vingt-troisième résolution ( Ratification de la nomination d’Henri Proglio en qualité de censeur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la nomination par le conseil d’administration lors de sa réunion du 4 avril 2019 d’Henri Proglio en qualité de censeur, pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

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NATIXIS BROCHURE DE CONVOCATION 2019