NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2019

d) Avantages annexes M.Ʉ François Riahi bénéficie du versement d’un complément familial (1Ʉ388Ʉeuros en 2018), selon des modalités identiques à celles appliquées aux salariés de Natixis. M.ɄFrançois Riahi bénéficie d’une protection similaire à celle des salariés de Natixis en matière de couverture santé et de prévoyance. e) Avantages postérieurs à l'emploi Régime de retraite Le directeur général bénéficie des régimes de retraite obligatoires comme l’ensemble du personnel et ne dispose pas de régime de retraite supplémentaire dit articleɄ39 ou articleɄ83 (en référence au Code général des impôts). Par ailleurs, le directeur général de Natixis effectue des versements sur le contrat d’assurance-vie dit articleɄ82 (en référence au Code général des impôts) mis en place par le Groupe BPCE. Les cotisations à ce dispositif sont financées par le directeur général et non par Natixis. Dans le cadre de ce dispositif en 2018, en tant que directeur général de Natixis, M.ɄFrançois Riahi a effectué un versement de 68Ʉ445Ʉeuros. Indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence Il est rappelé que lors de sa séance du 2Ʉ mai 2018, le conseil d’administration a approuvé les engagements relatifs aux indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence pris au bénéfice de M.ɄFrançois Riahi, à compter de sa nomination en qualité de directeur général, dans les mêmes termes que ceux de son prédécesseur et approuvés lors de l’assemblée générale du 19Ʉ mai 2015. Ces engagements ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 23Ʉmai 2018 (5 e Ʉrésolution). Les caractéristiques des indemnités de cessation de fonctions et de non-concurrence, ainsi que les modalités de calcul de l’indemnité de cessation de fonctions sont détaillées en partieɄ2.4Ʉdu document de référence 2018. Cinquième résolution ( Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à François Pérol, président du conseil d’administration, au titre de la période du 1 erǡ janvier au 1 er juin 2018, en application de l’article L.ǡ225- 100 du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunération versés ou attribués à François Pérol, président du conseil d’administration, au titre de la période du 1 er janvier au 1 erǡ juin 2018, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le document de référence 2018 de Natixis au chapitre 2 section 2.4 et au chapitre 7 section 7.6.1. Sixième résolution ( Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Laurent Mignon, directeur général, au titre de la période du 1 er janvier au 1 er juin 2018, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments de rémunération versés ou attribués à Laurent Mignon, directeur général, au titre de la période du 1 er janvier au 1 er juin 2018, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le document de référence 2018 de Natixis au chapitreǡ2 sectionǡ2.4 et au chapitre 7 section 7.6.1.

Le montant de la rémunération variable du 1 er Ʉ juin 2018 au 31ɄdécembreɄ2018, qui sera soumis au vote des actionnaires lors de l’assemblée générale du 28Ʉmai 2019, a été fixé par le conseil d’administration de Natixis sur recommandation du comité des rémunérations à 528Ʉ190Ʉeuros, soit 94,32Ʉ% de la rémunération variable cibleɄ: ◆ 194Ʉ853Ʉeuros seront versés en 2019, dont 50Ʉ% indexés sur le titre NatixisɄ; et ◆ 333Ʉ337Ʉeuros seront différés sur trois ans, dont 50Ʉ% indexés sur le cours de l’action Natixis, et seront versés par tiers en 2020 (100Ʉ% en numéraire), en 2021 (50Ʉ% en numéraire et 50Ʉ% indexés sur le cours de l’action Natixis ou en titres) et en 2022 (100Ʉ% indexés sur le cours de Natixis ou en titres), sous réserve de la satisfaction des conditions de présence et de performance. Il est précisé que les versements au titre de la rémunération variable annuelle 2018 ne seront effectués qu’après le vote de l’assemblée générale des actionnaires le 28Ʉmai 2019. c) Dans lecadreduprinciped’éligibilitédudirecteurgénéralà l’attribution gratuite d’actions de performance dans le cadre des Long Term Incentive Plans à destination des membres du comité de direction générale de Natixis («Ʉ LTIP CDGɄ »), le conseil d’administration de Natixis a procédé dans le cadre du LTIP CDG 2018 et sur une base prorata temporis lors de sa séance du 2Ʉaoût 2018, à l’attribution gratuite de 13Ʉ605Ʉactions de performance au profit de M.ɄFrançois Riahi pouvant donner lieu à une acquisition maximale de titres de 16Ʉ326 en fonction de l’application des conditions de performance, soit au maximum 0,00052Ʉ% du capital à la date de l’attribution. Cette attribution correspond à 20Ʉ % de la rémunération fixe annuelle brute de M.Ʉ François Riahi proratisée à hauteur de la durée du mandat de directeur général au cours de l’exercice 2018. L’acquisition est soumise à condition de présence et de performance combinant des conditions liées à la performance relative du TSR du titre Natixis à des objectifs en matière de RSE. La performance de l’action de Natixis par rapport à l’indice Euro Stoxx Banks est comparée chaque année pendant les 4Ʉ années de la durée du plan, soit les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021, et ce pour chacune des tranches représentant chacune 25Ʉ% des titres attribués. En fonction de la performance relative du TSR de Natixis par rapport au TSR moyen de l’indice Euro Stoxx Banks, un coefficient sera appliqué pour chaque tranche annuelle, comme suitɄ: ◆ performance strictement inférieure à 90Ʉ %Ʉ : aucune acquisition d’actions attribuées sur la tranche annuelleɄ; ◆ performance égale à 90Ʉ%Ʉ: 80Ʉ% des actions de la tranche annuelle acquisesɄ; ◆ performance égale à 100Ʉ %Ʉ : 100Ʉ % des actions de la tranche annuelleɄacquisesɄ; ◆ performance supérieure ou égale à 120Ʉ%Ʉ: 110Ʉ% des actions de la tranche annuelle acquises. Entre chaque point, le coefficient varie de manière linéaire. Les objectifs de RSE sont fonction de l’évolution sur les 4Ʉannées du plan de la performance RSE de Natixis évaluée par des agences de notation extra-financière. Le schéma d’acquisition intègre une échelle de note correspondant aux évaluations RSE de chaque agence, avec augmentation du niveau d’exigence sur les 2Ʉderniers exercices. À l’échéance des 4Ʉans, la moyenne des notes annuelles globales détermine le % supplémentaire de titres par rapport à ceux acquis par l’application de la condition du TSR. Le plafond absolu d’acquisition en cas de surperformance sur les critères TSR et RSE est égal à 120Ʉ%. 30Ʉ% des actions qui seront livrées au dirigeant mandataire social à l’échéance de la période d’acquisition seront soumises à une obligation de conservation jusqu’à la cessation de son mandat.

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NATIXIS BROCHURE DE CONVOCATION 2019