NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2019

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 MAI 2019

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 MAI 2019

› Renouvellement du mandat d’administrateur de BPCE ; › Renouvellement du mandat d’administrateur de Catherine Pariset ; › Renouvellement du mandat d’administrateur de Bernard Dupouy ; › Renouvellement du mandat d’administrateur de Christophe Pinault ; › Nomination de Daniel de Beaurepaire en qualité d’administrateur, en remplacement de Philippe Sueur ; › Ratification de la nomination de Henri Proglio en qualité de censeur ; › Autorisation à donner au conseil d’administration au titre de l’intervention de la Société sur le marché de ses propres actions ; DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE › Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; › Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues ; › Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; › Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission, par offre au public, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; › Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission, par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; › Délégation de pouvoir à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital oudonnantdroità l’attributiondetitresdecréance,enrémunérationd’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; › Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission, ou autres ; › Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; › Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents de plans d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; › Pouvoirs pour les formalités.

DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE › Rapports du conseil d’administration ; › Rapports des commissaires aux comptes ; › Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31Ʉdécembre 2018 ; › Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31Ʉdécembre 2018 ; › Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et fixation du montant du dividende ; › Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; › Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à François Pérol, président du conseil d’administration, au titre de la période du 1 er janvier au 1 er juin 2018, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce ; › Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Laurent Mignon, directeur général, au titre de la période du 1 er janvier au 1 er juin 2018, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce ; › Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à Laurent Mignon, président du conseil d’administration, au titre de la période du 1 er juin au 31 décembre 2018, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce ; › Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués à François Riahi, directeur général, au titre de la période du 1 er juin au 31 décembre 2018, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce ; › Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président du conseil d’administration pour l’exercice 2019, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce ; › Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au directeur général pour l’exercice 2019, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce ; › Enveloppe globale des rémunérations versées aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier durant l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; › Ratification de la cooptation de Laurent Mignon en qualité d’administrateur ; › Ratification de la cooptation de Nicole Etchegoïnberry en qualité d’administrateur ; › Ratification de la cooptation de Christophe Pinault en qualité d’administrateur ; › Ratification de la cooptation de Diane de Saint Victor en qualité d’administrateur ; › Renouvellement du mandat d’administrateur de Laurent Mignon ; › Renouvellement du mandat d’administrateur de Diane de Saint Victor ;

b

R.b225-84 du Code de commer

tard le quatrième jour ouvré pr

bmai 2019, adresser ses questions à Natixis, Secrétariat

du Conseil – Corporate Governance, BPb4, 75060bParis Cedexb02, par lettre recommandée av adressée au pr b: assemblee.generale@natixis.com. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées

RÉSOLUTIONS

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