NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2019

R TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN VIGUEUR CONSENTIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION PARbL’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DE LEUR UTILISATION PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Date d’assemblée

N° de Résolution Objet de la délégation

Date d’utilisation 28/07/2016 23/05/2017 23/05/2018 02/08/2018 28/07/2016 10/04/2017 13/04/2018

Montant utilisé

Montant autorisé Durée

242 053 € (b) 126 990 € (b) 111 496 € (b) 21 768 € (b) 4 930 627 € (b) 4 819 691 € (b) 5 423 485 € (b)

0,2 %/ 0,03 % (c) du capital social

En vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions dans le cadre de LTIP

38mois

24/05/2016 19

En vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions pour le paiement d’une quote-part de la rémunération variable

2,5 %/ 0,1 % (c) du capital social 10% des actions composant le capital de la Société

24/05/2016 20

38mois

En vue de procéder, à la réduction du capital social par annulation des actions autodétenues En vue d’augmenter le capital social par émission – avecmaintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance En vue d’augmenter le capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance En vue d’augmenter le capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance par une offre visée à l’article L. 411-2, II du Codemonétaire et financier En vue d’augmenter le capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital Envued’augmenter lecapitalsocialpar incorporationde primes,réserves,bénéficesouautres En vue de permettre d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires En vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers En vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

23/05/2017 13

26mois Néant

Néant

23/05/2017 14

1,5Md€

26mois Néant

Néant

26mois Néant

Néant

23/05/2017 15

500M€ (a)

26mois Néant

Néant

23/05/2017 16

500M€ (a)

10% du capital social (a)

26mois Néant

Néant

23/05/2017 17

26mois Néant

Néant

23/05/2017 18

1,5Md€ (a)

15 % de l’émission initiale (a)

26mois Néant

Néant

23/05/2017 19

26mois 07/11/2017

19 172 488 €

23/05/2017 20

50M€ (a) (b)

26mois Néant

Néant

23/05/2018 18

50M€ (a) (b)

(a) Montant s’imputant sur le plafond fixé dans labrésolution n°b14 de l’assemblée générale du 23bmai 2017 (1,5bmilliard d’euros). (b) Montant nominal maximum. (c) Pour les dirigeants mandataires sociaux.

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NATIXIS BROCHURE DE CONVOCATION 2019