NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2019

Éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos qui font ou ont fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale au titre de la procédure des conventions et des engagements réglementés Régime de retraite supplémentaire

Montants Commentaires

Dispositif Groupe BPCE Article 82

Le directeur général bénéficie des régimes de retraite obligatoires comme l’ensemble du personnel et ne dispose pas de régime de retraite supplémentaire dit article 39 ou article 83 (en référence au Code général des impôts). Par ailleurs, le directeur général de Natixis effectue des versements sur le contrat d’assurance-vie dit article 82 (en référence au Code général des impôts) mis en place par le Groupe BPCE. Les cotisations à ce dispositif sont financées par le directeur général et non par Natixis. Dans le cadre de ce dispositif en 2018, en tant que directeur général deNatixis, LaurentMignon a effectué un versement de 58 667 euros, François Riahi de 68 444 euros. En 2018, Laurent Mignon n’a perçu aucun jeton de présence au titre de l’exercice 2018 dans le cadre de ses responsabilités au sein du Groupe BPCE. Le directeur général bénéficie du versement d’un complément familial selon lesmodalités identiques à celles appliquées aux salariés de Natixis.

Jetons de présence -

Avantage de toute nature

818 € pour Laurent Mignon 1 388 € pour François Riahi

Régime santé/ prévoyance Le conseil d’administration du 10 février 2016 a approuvé l’ajustement du dispositif de prévoyance et de complémentaire santé de Laurent Mignon, afin d’aligner sa situation sur celles des autres membres du directoire de BPCE, et en particulier, la mise en place d’un régime de maintien de rémunération pendant 12 mois en cas d’incapacité temporaire de travail dont bénéficient notamment les autres membres du directoire de BPCE. En 2018, le montant déclaré au titre de l’avantage en nature sur les 5mois de l’exercice s’est élevé à 7 066 euros pour Laurent Mignon. François Riahi bénéficie d’une protection similaire à celle des salariés de Natixis en matière de couverture santé et de prévoyance. Les éléments constitutifs du régime de protection sociale et de complémentaire du directeur général font l’objet de conventions réglementées. * Moyenne de la performance réalisée sur les deux années précédant le départ (lamesure sera réalisée sur les résultats connus des 4 semestres précédant le départ).

50

NATIXIS BROCHURE DE CONVOCATION 2019