NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2019

Il est aussi rappelé que le montant de l’indemnité de cessation de fonctions, cumulé le cas échéant à l’indemnité de non-concurrence, qui serait versée au directeur général, ne pourra excéder un plafond de 24Ʉmois de la rémunération de référence mensuelle. INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE EN CAS DE CESSATION DE SON MANDAT DE DIRECTEUR GÉNÉRAL L’accord de non-concurrence est limité à une période de sixɄmois et est assorti d’une indemnité égale à sixɄmois de rémunération fixe telle qu’en vigueur à la date de cessation de son mandat social.

Le montant de l’indemnité de non-concurrence, cumulé le cas échéant à l’indemnité de cessation de fonctions qui serait versée au directeur général, ne pourra excéder un plafond de vingt-quatre (24) mois de rémunération de référence mensuelle (fixe et variable). Le conseil d’administration devra se prononcer au moment du départ du directeur général sur l’activation de la clause de non-concurrence contenue dans cet accord.

Éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos qui font ou ont fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale au titre de la procédure des conventions et des engagements réglementés

Montants Commentaires

Rémunération fixe Du 1 er janv. au 1 er juin

La rémunération fixe de LaurentMignonpour l’exercice 2018 était de 960000euros enannée pleine, soit 400000euros pour la période du 1 er janvier au 1 er juin 2018. La rémunération fixe de François Riahi pour l’exercice 2018 était de 800 000 euros en année pleine, soit 466 667 euros pour la période du 1 er juin au 31 décembre 2018.

400 000 € Du 1 er juin au 31 déc. 466 667 € Du 1 er janv. au 1 er juin 452 734 € Du 1 er juin au 31 déc. 528 190 €

La rémunération variable au titre de l’exercice 2018 a été déterminée en fonction des critères quantitatifs et stratégiques préalablement soumis à la revue du comité des rémunérations puis validés par le conseil d’administration, puis soumise au vote desactionnairesenmai2018conformémentauxdispositionsdelaloidite«Sapin2». Pour l’exercice 2018, la cible de la rémunération variable annuelle avait été fixée à 120 % de la rémunération fixe du directeur général, avec une amplitude de 0 à 156,75 % de la cible, soit un maximum de 188,1 % de la rémunération fixe. La rémunération variable cible de Laurent Mignon était ainsi de 1 152 000 euros en année pleine, soit 480 000 € pour la période du 1 er janvier au 1 er juin 2018 et la rémunération variable cible de François Riahi était de 960 000 euros en année pleine, soit 560 000 € pour la périodedu1 er juinau31décembre2018.». Lesobjectifsdéfinispourl’exercice2018étaientlessuivants : › 70 % d’objectifs quantitatifs, dont 25 % basés sur la performance financière du Groupe BPCE (PNB pour 4,2 %, RNPG pour 12,5 % et coefficient d’exploitation pour 8,3 %), et 45 % basés sur la performance financière de Natixis (PNB pour 11,25 %, RNPG pour 11,25 %, coefficientd’exploitationpour11,25%etROTE–returnontangibleequity–pour11,25%) ; › 30%d’objectifsstratégiquesindividuels,dont15%affectésàl’objectifdedéploiementduplanstratégique2018-2020;lestroisautres objectifs stratégiques affectés d’une pondération de 5 % chacun étant liés à la supervision en matière de surveillance et de contrôle tellequeprévueparlaréglementation (dontledéploiementduRAFetl’activationduprocessusderemédiationencasdedépassement de seuils), à lamise enœuvre de la transformation deNatixis et à la performancemanagériale évaluée en considération des capacités d’anticipation,dedécisionetd’animationmisesenœuvre,etlagestiondesdirigeants. Compte tenu des réalisations qui ont été constatées par le conseil d’administration après recueil de l’avis du comité des rémunérations,lemontantdelarémunérationvariableannuelleautitrede2018deLaurentMignonpourlapériodedu1 er janvier au1 er juin2018aétéfixécommesuit : › autitredescritèresquantitatifsBPCE :137948euros,soit114,62%delacible ; › autitredescritèresquantitatifsNatixis :165986euros,soit76,85%delacible ; › autitredescritèresstratégiques :148800euros,soit103,33%delacible. Et lemontant de la rémunération variable annuelle au titre de 2018 de François Riahi pour la période du 1 er juin au 31 décembre 2018aétéfixécommesuit : Le montant de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2018 qui sera soumis au vote des actionnaires lors de la prochaine assemblée générale est donc de 94,32 % de la rémunération variable cible, soit 452 734 euros pour Laurent Mignon pourlapériodedu1 er janvierau1 er juin2018et528190eurospourFrançoisRiahipourlapériodedu1 er juinau31décembre2018 : › une partie sera versée en 2019, dont 50 % indexés sur le titre Natixis, soit 156 889 euros pour Laurent Mignon et 194 853 euros pour FrançoisRiahi ; › l’autrepartieseradifféréesurtroisans,dont50%indexéssurlecoursdel’actionNatixis,soit295845eurospourLaurentMignonpour lapériodedu1 er janvierau1 er juin2018et333337eurospourFrançoisRiahipourlapériodedu1 er juinau31décembre2018.Cesmontants différés seront versés par tiers en 2020 (100 % en numéraire), 2021 (50 % en numéraire et 50 % indexés sur le cours de l’action Natixis ou en titres) et 2022 (100 % indexés sur le cours de Natixis ou en titres), sous réserve de la satisfaction des conditions de présence et de performance. En 2018, Laurent Mignon et François Riahi n’ont bénéficié d’aucune attribution de rémunération variable pluriannuelle. › autitredescritèresquantitatifsBPCE :160939euros,soit114,62%delacible ; › autitredescritèresquantitatifsNatixis :193651euros,soit76,85%delacible ; › autitredescritèresstratégiques :173600euros,soit103,33%delacible.

Rémunération variable annuelle au titre de 2018

Rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle

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En 2018, Laurent Mignon et François Riahi n’ont bénéficié d’aucune attribution de rémunération exceptionnelle.

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