NATIXIS_BROCHURE_CONVOCATION_AG_MIXTE_2018

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE

Tableau synthétique sur les résolutions financières présentées à l’assemblée par votre conseil d’administration

Motif des possibles utilisations de la délégation

Prix ou modalités de détermination du prix Prix d’achat maximumde 10 € par action

Autres informations et commentaires › Délégation non utilisable en période d’offre publique › Le conseil d’administration veille à ce que l’exécution des rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation

N° Objet

Durée

Plafond particulier

› Votre Société ne pourrait détenir à aucun moment un nombre d’actions représentant plus de 10 % de son capital social tel qu’ajusté par les opérations l’affectant postérieurement à cette assemblée › Le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourrait excéder 5 % du capital social › Pour les contrats de liquidité, le plafond de 10 % est calculé déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation › Montant global affecté au programme de rachat : environ 3,1 Md€

17 Autorisation à l’effet d’opérer

18mois

Objectifs possibles de rachat d’actions par votre Société : › Mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions de la Société ou de plans similaires › Attribution ou cession d’actions aux salariés › Attribution gratuite d’actions aux salariés ou mandataires sociaux › De manière générale, honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée › Remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital › Annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés › Remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport › Animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF › Tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur

sur les actions de la Société

› Plafond : cinquante (50) millions d’euros › Plafond venant s’imputer sur le Plafond global*

› Utilisation possible pour développer l’actionnariat salarial, en France ou à l’étranger

› Prix fixé par votre conseil dans la limite d’un prix d’émission minimum des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de : – 80 % du Prix de Référence* – 70 % du Prix de Référence* lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans

18 Émission

26mois

d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS)*

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Plafond global

Plafond général des augmentations de capital réalisées en vertu des 14e à 20e résolutions de l’assemblée générale du 23 mai 2017, égal à un milliard et demi (1,5 Md) d’euros. DPS est l’acronyme de « droit préférentiel de souscription » . Le « droit préférentiel de souscription » est le droit pour chaque actionnaire de souscrire, pendant un délai de 5 jours de Bourse au minimum à compter de l’ouverture de la période de souscription, un nombre d’actions nouvelles proportionnel à sa participation dans le capital. Ce droit est détachable et négociable pendant la durée de la période de souscription. Moyenne des cours côtés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision de votre conseil fixant la date d’ouverture de la souscription par les adhérents au plan d’épargne d’entreprise ou du groupe (ou plan assimilé).

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Droit préférentiel de souscription ou DPS

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Prix de Référence

RÉSOLUTIONS

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NATIXIS BROCHURE DE CONVOCATION 2018