Mutualité Française - Rapport d'activité 2016

BÂTIR LA MUTUALITÉ DE DEMAIN

APPORTER UNE EXPERTISE JURIDIQUE, RÉGLEMENTAIRE ET FISCALE

et de la réglementation financière (CCLRF) ont été en 2016 respectivement de 10 et 17. Enfin, le nombre de réunions à l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) s’est élevé à 13. La Mutualité Française assure aussi un suivi réglementaire des secteurs d’activité des SSAM.

LaMutualité Française apporte auxmutuelles des expertises juridique et fiscale pointues. Sur un an, les questions posées par lesmutuelles (dans tous les domaines dudroit sauf ledroit du travail et des ressources humaines) ont dépassé le nombre de 520. Les nombres de saisines du Conseil supérieur de la Mutualité (CSM) et du Comité consultatif de la législation PLUS DE 600 ANALYSES FINANCIÈRES… Durant l’année 2016, les équipes de la Mutualité Française ont réalisé plus de 600 analyses financières. Ces dernières entrent dans le cadre de la mission de veille préventive du Système fédéral de garantie pour les mutuelles santé, mais aussi dans celui de la mission de prévention des risques … ET UNE CENTAINE DE DOCUMENTS STRATÉGIQUES SUR LE MARCHÉ ET LES ACTEURS La Mutualité Française a rédigé une centaine de fiches et notes d’analyses stratégiques sur le marché et ses différents acteurs. Ces études sur les évolutions du marché s’accompagnent deplusieurs publications sur, entre autres, le rapport de laMutualitéen région, lepanoramade laMutualité ou encore la note d’analyse de l’actualité économique et juridique. Plusieurs documents permettant d’accompagner les mutuelles dans leurs nouvelles obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises sont également parus en 2016 dont, notamment, la charte de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) mutualiste (lire encadré).

Livre III de la FNMF et de l’analyse des demandes de financements déposés auprès du Fonds de développement des services de soins et d’accompagnement mutualistes (FDSSAM). Ces analyses ont notamment permis de détecter des acteurs en difficulté et d’engager des audits.

LA CRÉATION D’UNE CHARTE RSE

La charte de la responsabilité sociétale mutualiste est issue d’une réflexion conjointe de la FNMF et d’experts RSEmutualistes. Elle pose une ambition commune des mutuelles en matière de responsabilité sociétale et affiche les enjeux qu’elles partagent. En 2014, la FNMF a lancé un groupe de travail composé d’experts RSE des mutuelles afin de travailler sur une démarche RSE commune à l’ensemble du Mouvement mutualiste. Dès 2015, le groupe de travail a rédigé une charte de responsabilité sociétale mutualiste qui a été validée en janvier 2016 par le Conseil d’administration de la FNMF. Elle est actuellement en cours de signature par les mutuelles les plus importantes. Avec un groupe de mutuelles, la Fédération a également conçu un guide sur la mise enœuvre de l’article 173 de la loi transition énergétique afin d’accompagner les organismes dans leurs nouvelles obligations déclaratives.

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MUTUALITÉ FRANÇAISE I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016