Mutualité Française - Rapport d'activité 2016

BÂTIR LA MUTUALITÉ DE DEMAIN

Les équipes de la Fédération accompagnent le développement des activités des mutuelles et des groupements gestionnaires de SSAM en leur proposant : • une représentation technique et opérationnelle auprès des pouvoirs publics ; • une expertise juridique, réglementaire et fiscale ; • uneanalysedesprojetsdedéveloppement et d’innovation des SSAM ; • une expertise sur les questions de santé ; • des actions de formation dédiées aux administrateurs mutualistes ; • une animation des réseaux territoriaux ; • une expertise et des ressources enmatière de prévention. De nombreux chantiers ont mobilisé les équipes de la Fédération en 2016. Parmi eux : • Solvabilité 2 ; • la déclaration sociale nominative (DSN).

« La Fédération apporte aux mutuelles des expertises pointues, techniques. Nous répondons aux besoins de toutes les mutuelles, grandes et plus petites. Notre ambition est d’anticiper les évolutions de l’environnement et d’accompagner les mutuelles en développant une approche globale et prospective de leurs nombreux enjeux économiques, financiers et réglementaires. »

LA VEILLE

Réaliser une veille de notre secteur et de notre environnement fait partie des services proposés par la Fédération aux groupements. L’objectif est de leur fournir les informations leur permettant de situer, adapter et sécuriser leurs activités en mettant à leur disposition le Flash Info Veille, une lettre de veille quotidienne accessible sur Mutweb et qui compte à ce jour près de 1 800 abonnés.

PHILIPPE BRAGHINI Directeur délégué des entreprises et organismes mutualistes

ÊTRE LE REPRÉSENTANT TECHNIQUE ET OPÉRATIONNEL AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS

• des réponses à 5 consultations européennes sur la retraite individuelle, la directive sur la distribution Assurance et à 3 consultations de l’Union européenne et de la Direction générale du Trésor sur les questions de RSE et de reporting financier ; • 20 rencontres avec la Direction générale du Trésor sur différents sujets comme Ficovie (le fichier qui protège les bénéficiaires d’assurance-vie), la loi Eckert et la directive IORP (I nstitution Occupational Retirement Pension ).

La FNMF a participé en 2016 à plus de 60 réunions dédiées aux représentations fédérales auprès des pouvoirs publics. Parmi celles-ci on retiendra : • 6 commissions consultatives à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; • 20 Comités consultatifs de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) ; • 10 réunions à l’Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe (Amice) ;

MUTUALITÉ FRANÇAISE I RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

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