MRM - Document d'enregistrement universel 2019

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019

Nous exposons ci-dessous les principaux changements induits par la nouvelle norme IFRS 16 relative aux contrats de location et les impacts dans les comptes du Groupe : • la norme IFRS 16 impose la comptabilisation au bilan du preneur de tous les contrats de location, ces derniers étant à l’origine (i) d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, comptabilisé à l’actif dans les immobilisations et (ii) d’une dette au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Pour ce faire, le Groupe a identifié deux contrats de location et estimé la durée d’utilisation probable pour chacun d’eux. Les impacts sont peu significatifs (impact d’ouverture de 3 milliers d’euros comptabilisé en capitaux propres, enregistrement d’un droit d’utilisation pour 132 milliers d’euros et d’une dette de 135 milliers d’euros au 31 décembre 2019, charge d’amortissement de 34 milliers d’euros et charge d’intérêts financiers d’1 millier d’euros comptabilisés sur l’exercice 2019) et n’ont pas conduit le Groupe à retraiter le comparatif 2018. Les normes et amendements suivants ont été adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2019 mais avec une date effective ultérieure d’application, et n’ont pas été appliqués par anticipation : • amendements à IAS 1 et IAS 8 – Définition de significatif : applicable au 1 er janvier 2020 ; • amendements des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS : applicable au 1 er janvier 2020. Textes non adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2019 Sous réserve de leur adoption définitive par l’Union européenne, les normes, amendements de normes et interprétations, publiées par l’IASB et présentées ci-dessous sont applicables selon l’IASB aux dates suivantes : • amendements à IFRS 10 et IAS 28 – Ventes ou contributions d’actifs réalisées entre le Groupe et les entités mises en équivalence : adoption reportée ; • amendements à IFRS 3 – Définition d’une activité : applicable au 1 er janvier 2020 ; • amendements à IAS 1 et IAS 8 – Définition de significatif : applicable au 1 er janvier 2020 ; • amendements IFRS 9, IAS 39, IFRS 7 – En lien avec la réforme des taux interbancaires de référence (« taux benchmark ») : applicable au 1 er janvier 2020 ; • amendements des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS : applicable au 1 er janvier 2020. Normes, amendements et interprétations d’application non obligatoire au 1 er janvier 2019 Textes adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2019

Le Groupe n’a appliqué aucun de ces nouveaux amendements par anticipation, qui n’auront pas d’incidence significative sur les résultats et la situation financière. 2.2.1 L’état de la situation financière consolidée L’état de la situation financière est présenté en distinguant les éléments d’actifs et de passifs courants et non courants : • les éléments d’actifs non courants sont constitués des immeubles de placement, des droits d’utilisation, des immobilisations corporelles et incorporelles et des dépôts versés ; • les éléments d’actifs courants sont constitués des actifs détenus en vue de la vente, de toutes les créances d’exploitation et fiscales et tout autre élément d’actif dont l’échéance initiale est inférieure à un an ou sans échéance ; • les éléments de passifs sont classés en courant/non courant en fonction de leur date d’exigibilité. Par conséquent, les dettes financières envers les établissements de crédit, les dépôts de garantie reçus, ainsi que les dettes fiscales ont été distinguées entre les dettes à moins d’un an et les dettes à plus d’un an en fonction des échéanciers de remboursement. Les dettes d’exploitation ayant une échéance inférieure à un an constituent des passifs courants. Les postes de produits et de charges comptabilisés au cours de la période sont présentés dans deux états : • un état détaillant les composantes du résultat : compte de résultat consolidé ; • un état partant du résultat net et détaillant les autres éléments du résultat global : résultat global consolidé. Le compte de résultat consolidé met donc en exergue les éléments suivants : • le résultat opérationnel, conformément à la définition de la recommandation CNC 2009 R-03, inclut les éléments récurrents de l’activité courante, ainsi que la variation de la juste valeur des immeubles, le résultat dégagé dans le cadre des cessions ou des mises au rebut d’immeubles de placement (totales ou partielles) et les autres produits et charges opérationnels ; • le résultat financier découle de la somme des produits et des charges financiers, des autres produits et autres charges financiers, de la variation de valeur des instruments financiers ( Cap et VMP) et de l’actualisation des dettes et créances ; • le résultat net avant impôt est la somme du résultat opérationnel, du résultat financier, des autres produits et charges non opérationnels. 2.2.2 L’état du résultat global consolidé

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M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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