MRM - Document d'enregistrement universel 2019

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Table de concordance

Références DEU Intitulés

Paragraphes

Point 19.2

Acte constitutif et statuts

Point 19.2.1 Point 19.2.2 Point 19.2.3 Section 20

Inscription au registre et objet social

3.1.2 ; 3.1.8

Catégories d’actions existantes

N/A N/A

Disposition impactant un changement de contrôle

Contrats importants

Point 20.1

Résumé de chaque contrat Documents disponibles

5

Section 21

Point 21.1

Déclaration sur les documents consultables

9

Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent Document d’Enregistrement Universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF.

N°

Informations

Sections

1. 2. 3.

Comptes sociaux

3.9 3.7 3.6

Comptes consolidés

Rapport de gestion (au sens du Code monétaire et financier) Informations relatives à l’activité de la Société et du Groupe • Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière

3.1.

paragraphes 1.1 à 1,5 et paragraphe 2

• Indicateurs clefs de performance de nature financière

paragraphe 1.3 paragraphe 1.6

• Principaux risques et incertitudes

• Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière • Objectif et politique de couverture des transactions pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture • Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire (stratégie bas carbone) Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et consolidés Rachats par la Société de ses propres actions

paragraphe 1.7

paragraphe 1.3.6

paragraphe 4

3.2.

paragraphe 3.2

10

4.

5. 6.

3.8 et 3.10

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

4.1

156

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019