MRM - Document d'enregistrement universel 2019

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des éléments de rémunération proposés soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale à tenir en 2020, et ce conformément aux principes et critères de rémunération du Directeur Général approuvés par l’Assemblée Générale du 29 mai 2019 dans sa onzième résolution :

Éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos ou attribués au titre de l’exercice clos

Montants ou valorisation comptable soumis au vote 200 000 € (montant brut versé mensuellement à parts égales en 2019) 80 000 € (montant brut versé en 2019 au titre de 2018) 80 000 € (montant à verser au titre de 2019, après approbation de l’Assemblée Générale à tenir en 2020, sous réserve de son vote favorable)

Présentation

Rémunération fixe

Rémunération annuelle fixe brute de 200 000 € (inchangée depuis le 1 er août 2013).

Rémunération variable annuelle

Voir § 2.2.1 pour le variable versé au titre de 2018. Les critères de performance conditionnant l’octroi de la rémunération variable annuelle au titre de 2019 sont les suivants : (i) Augmentation des revenus locatifs des actifs de commerce vers l’objectif de 10 millions d’euros de loyers annualisés nets, (ii) Achèvement du plan de valorisation du centre commercial Valentin (travaux d’extension et commercialisation), (iii) Acquisition d’un actif de commerce et cession d’un actif pour un montant en ligne avec sa valeur d’expertise, et (iv) Contribution à l’élaboration d’une stratégie d’acquisition et d’un plan d’investissement à trois ans. Le Conseil d’administration réuni le 27 février 2020 a décidé d’attribuer au Directeur Général un taux d’atteinte de 100 % pour les critères (i), (ii) et (iv), le critère (iii) étant non-applicable. Le Conseil d’administration se réserve le droit de mettre en place une rémunération variable pluriannuelle en numéraire, au bénéfice du Directeur Général, dont le montant et le versement seront conditionnés au niveau d’atteinte de critère de performance quantitatifs et/ou qualitatifs apprécié sur une période minimale de trois ans, tels que notamment la réalisation d’un TRI cible sur la période considérée. Le Conseil d’administration n’a pas mis en place de telle rémunération au titre de l’année 2019. Le Conseil d’administration peut décider d’octroyer une rémunération exceptionnelle au Directeur Général au regard de circonstances très particulières. Le versement de ce type de rémunération doit pouvoir être justifié par un événement tel que la réalisation d’une opération majeure pour la Société. Le Conseil d’administration n’a pas mis en place de telle rémunération au titre de l’année 2019.

Rémunération variable pluriannuelle en numéraire -

Rémunération exceptionnelle

-

Rémunération au titre du mandat d’administrateur

-

Le Directeur Général ne bénéficie pas de rémunération au titre de son mandat d’administrateur.

Éléments de rémunérations à raison

N/A

de la cessation ou du changement de ces fonctions, des

engagements de retraite et des engagements de non concurrence Valorisation comptable des avantages de toute nature

9 828 €

Le Directeur Général bénéficie d’une couverture santé (mutuelle) et prévoyance, ainsi que d’un véhicule de fonction.

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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