MRM - Document d'enregistrement universel 2019

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

2.2.2 Rémunération du Président du Conseil d’administration Monsieur François de Varenne, Président du Conseil d’administration de la Société, ne perçoit aucune rémunération de la Société ni de ses filiales. Par ailleurs, en sa qualité de membre du Comité exécutif de SCOR SE (société contrôlant la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce), il perçoit de cette dernière des rémunérations et avantages mais ne bénéficie à ce titre d’aucune rémunération due ou attribuée en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration de M.R.M. 2.2.3 Rémunération des mandataires sociaux non dirigeants La rémunération prévue par l’article L. 225-45 du Code de commerce (anciennement dénommée « jetons de présence ») est l’unique élément de rémunération versé aux mandataires sociaux non dirigeants. Il a été décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 1 er juin 2017 de fixer, et ce jusqu’à nouvelle décision, le montant global de cette rémunération à allouer aux administrateurs à 55 000 euros.

Lors de sa réunion du 29 mai 2019, le Conseil a décidé, comme les années précédentes d’utiliser cette enveloppe aux fins de rémunérer l’assiduité des administrateurs indépendants, et ce dans les proportions suivantes, liées notamment aux pratiques de place s’agissant des montants : • une rémunération de 1 100 euros par séance de Conseil d’administration à laquelle l’administrateur indépendant a assisté ; • une rémunération de 1 100 euros par séance du Comité d’audit à laquelle l’administrateur indépendant a assisté ; • une rémunération de 2 200 euros par séance d’un Comité à laquelle le Président administrateur indépendant de ce Comité a assisté ; • une rémunération de 1 100 euros par administrateur indépendant destinée à être investie en actions de la Société. À part le dernier élément, destiné à favoriser le respect de la condition de détention d’actions imposée par le règlement intérieur, il s’agit d’une rémunération entièrement variable reposant exclusivement sur l’assiduité et la participation des administrateurs indépendants aux réunions du Conseil d’administration et du Comité d’audit. Les rémunérations perçues par les administrateurs non dirigeants sur les deux derniers exercices sont résumées dans le tableau ci-dessous :

2019

2018

Rémunération au titre du mandat d’administrateur et autres rémunérations versées ou attribuées par la Société Gilles Castiel Rémunération au titre du mandat d’administrateur

Montants attribués

Montants versés

Montants attribués

Montants versés

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Autres rémunérations

Brigitte Gauthier-Darcet Rémunération au titre du mandat d’administrateur

19 800 €

19 800 €

18 700 €

9 900 €

Autres rémunérations

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Valérie Ohannessian Rémunération au titre du mandat d’administrateur

12 100 €

6 600 €

2 200 €

2 200 €

Autres rémunérations

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SCOR SE représenté par Karina Lelièvre Rémunération au titre du mandat d’administrateur

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Autres rémunérations

Gérard Aubert (1) Rémunération au titre du mandat d’administrateur

2 200 €

9 900 €

7 700 €

Autres rémunérations

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Jean Guitton (2) Rémunération au titre du mandat d’administrateur

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Autres rémunérations

TOTAL

31 900 € 28 600 € 30 800 € 19 800 €

(1) Administrateur jusqu’au 30 décembre 2018. (2) Administrateur jusqu’au 30 novembre 2018, date d’effet de sa démission.

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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