MRM - Document d'enregistrement universel 2019

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Le tableau ci-dessous présente la synthèse des contrats de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence des dirigeants mandataires sociaux, conclus avec la Société :

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnité relative à une clause de non- concurrence

Régime de retraite supplémentaire

Contrat de travail

Dirigeants mandataires sociaux François de Varenne Président du Conseil d’administration Début de mandat : 29 mai 2013 Fin de mandat : Assemblée Générale appelée à se tenir en 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé Jacques Blanchard Directeur Général Début de mandat : 29 mai 2013 Fin de mandat : Assemblée Générale appelée à se tenir en 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé (1)

Oui

Non Oui

Non

Oui

Non Oui

Non

X

X

X

X

X

X

X

X

(1) Jacques Blanchard atteindra la limite d’âge dévolue au Directeur Général (70 ans) le 18/02/2021, soit au cours de son mandat de Directeur Général. Compte tenu des dispositions statutaires (décrites au § 1.2 du présent rapport), son mandat de Directeur Général prendrait donc fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2022.

Dans la mesure où aucun plan de pension ou de retraite supplémentaire n’a été mis en place par la Société ou ses filiales, ces sociétés n’ont ni provisionné ni constaté de sommes aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages. 2.2.1 Rémunération du Directeur Général Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF applicables au Directeur Général, il n’existe pas de contrat de travail entre Monsieur Jacques Blanchard et la Société. Rémunération annuelle Pour l’exercice 2019, le Conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion du 21 février 2019, a décidé que le Directeur Général percevrait : • une rémunération annuelle fixe brute de 200 000 euros, payable en douze mensualités ; et • une rémunération annuelle variable pouvant atteindre un maximum de 40 % de sa rémunération annuelle fixe brute (soit 80 000 euros) et dont le versement sera conditionné au niveau d’atteinte des critères de performance suivants : (i) augmentation des revenus locatifs des actifs de commerce vers l’objectif de 10 millions d’euros de loyers annualisés nets, (ii) achèvement du plan de valorisation du centre commercial Valentin (travaux d’extension et commercialisation), (iii) acquisition d’un actif de commerce et cession d’un actif pour un montant en ligne avec sa valeur d’expertise, (iv) contribution à l’élaboration d’une stratégie d’acquisition et d’un plan d’investissement à trois ans.

Le Conseil d’administration réuni le 27 février 2020 a décidé d’attribuer un taux d’atteinte de 100 % pour les critères de performance précisés dans la paragraphe 2.3 ci-dessous, correspondant à une rémunération annuelle variable de 80 000 euros au titre de l’exercice 2019, soit 40 % de la rémunération fixe, et dont le versement est conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre dudit exercice au Directeur Général (vote ex-post individuel). En conséquence, le versement de cet élément interviendra, sous cette condition, à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Voir le paragraphe 2.3 ci-après. Rémunération variable pluriannuelle Pour l’exercice 2019, le Conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion du 21 février 2019, a décidé que le Directeur Général ne percevrait pas de rémunération variable pluriannuelle. Avantages en nature Conformément à la décision du Conseil d’administration de la Société du 21 février 2019, le Directeur Général bénéficie d’une couverture santé (mutuelle) et prévoyance, ainsi que d’un véhicule de fonction.

Indemnités de départ Néant.

M.R.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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