MRM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017

4.3 Immobilisations corporelles

Principes comptables Le coût d’acquisition des immobilisations corporelles

Les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilisation différentes, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisations corporelles distinctes. L’amortissement des immobilisations corporelles Les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité propre. Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d’utilisation estimée pour chaque composant d’une immobilisation corporelle. Dépréciation des immobilisations corporelles Lorsque des évènements ou des situations nouvelles donnent lieu à des indices de pertes de valeur, des tests de dépréciation sont effectués. La valeur nette comptable de l’actif est alors comparée à sa valeur recouvrable. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de ces actifs, une dépréciation est comptabilisée. Principes comptables IAS 40 – Immeubles de placement définit les immeubles de placement comme étant des ensembles immobiliers détenus par le propriétaire ou par le preneur dans le cadre d’un contrat de location pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital. Les immeubles de placement sont présentés sur une ligne distincte de l’état de la situation financière parmi les actifs non courants. Méthode de valorisation des immeubles de placement En application des modèles d’évaluation proposés par IAS 40 et conformément aux recommandations de l’ European Public Real Estate Association (« EPRA »), le Groupe a opté pour la méthode de la juste valeur en tant que méthode permanente et valorise les immeubles de placement à leur juste valeur. Les immeubles de placement faisant l’objet d’une restructuration sont soumis aux règles de classement et d’évaluation (en juste valeur) prévues par IAS 40. Les immeubles de placement sont évalués à la juste valeur, toute variation en résultant étant comptabilisée en résultat. Aucun amortissement n’est constaté. La mise en œuvre de cette méthode s’applique de la façon suivante : À la date de leur acquisition, les immeubles de placement sont enregistrés à leur coût d’acquisition, correspondant au prix d’achat augmenté des frais accessoires. À la clôture de l’exercice, ils sont évalués à leur juste valeur. L’écart entre le coût d’entrée et leur juste valeur est comptabilisé en résultat. Les variations de juste valeur des immeubles de placement sont déterminées de la façon suivante : Valeur de marché N - [valeur de marché N-1 + montant des travaux et dépenses capitalisés de l’exercice - mises au rebut touchant les immeubles en restructuration] La valeur de marché de ces actifs s’entend hors droits liés à la cession éventuelle. Le résultat de cession d’un immeuble de placement est calculé par rapport à la dernière juste valeur enregistrée dans l’état de situation financière.

4.4 Immeubles de placement

M.R.M. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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