MRM_DOCUMENT_REFERENCE_2017
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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital
Informations sur le capital
3.2.12 Actionnariat
Évolution de l’actionnariat de la Société
Au cours des trois derniers exercices, la répartition de l’actionnariat (actionnaires ayant plus de 2,5 % du capital et/ou des droits de vote), en capital et en droits de vote, a été la suivante :
À la date d’enregistrement du présent Document de Référence
Fin 2017
Fin 2016
Fin 2015
Droits de vote réels
Droits de vote réels
Droits de vote réels Capital
Droits de vote réels
Actionnaires
Capital 59,9 %
Capital
Capital
SCOR SE
48,0 %
59,9 % 48,0 % 59,9 % 47,3 % 59,9 % 47,3 %
Groupe CBRE Global Investors (1)
2,4 % 2,9 % 2,9 % 2,2 % 0,1 %
3,8 % 4,7 % 4,7 % 3,5 %
2,4 % 3,8 % 2,4 % 3,8 % 2,4 % 3,8 % 2,9 % 4,7 % 2,9 % 4,6 % 2,9 % 4,6 % 2,9 % 4,7 % 2,9 % 4,6 % 2,9 % 4,6 % 2,2 % 3,5 % 2,2 % 3,5 % 2,2 % 3,5 %
PREFF (2)
Specials Fund (3)
VENOC
Auto-détention
-
0,1 %
-
0,1 %
-
0,1 %
-
Public
29,6 % 100 %
35,3 % 100 %
29,6 % 35,3 % 29,6 % 36,2 % 29,6 % 36,2 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
TOTAL
(1) Concert composé de sociétés détenues par le groupe américain CBRE n o 1 mondial du Conseil en immobilier d’entreprise : à savoir CB Richard Ellis European Warehousing sàrl, CB Richard Ellis Europe Investors Holding BV et CB Richard Ellis Europe Investors DB Co-Invest LLC. (2) Fond de fonds étranger agissant de concert avec le groupe CBRE Global Investors. (3) Fonds de fonds étrangers.
À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document de Référence, il n’existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote. Les mesures prises pour éviter que le contrôle de la Société par SCOR SE ne soit exercé de manière abusive sont décrites au paragraphe 1.15 « Gestion des conflits d’intérêts » du rapport sur le gouvernement d’entreprise inséré en section 4.1 du présent Document de Référence. En outre, il est rappelé la présence d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration et de son Comité d’audit, ainsi que la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général. Au regard des dispositions de l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier, les transactions suivantes ont été réalisées sur les actions de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017 par les personnes visées à cet article (dirigeants de la Société, hauts responsables et personnes auxquelles ils sont étroitement liés) : Acquisition de 1 000 actions M.R.M. le 13 septembre 2017 par Madame Brigitte Gauthier-Darcet, administrateur, au cours de 2,00 euros par action. Cette transaction représentant, pour l’administrateur concerné, un montant global d’opérations effectuées au cours de l’année civile inférieur à 20 000 euros, elle n’a pas fait l’objet de déclaration à l’AMF, conformément à l’article 223-23 du règlement général de l’AMF. Il est rappelé que la société M.R.M. a signé le 7 janvier 2014 un contrat de liquidité avec la société Invest Securities visant à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des
cotations des titres. À l’ouverture de l’exercice 2017, la Société détenait 23 361 actions propres représentant 0,05 % du capital social. Au cours de l’exercice 2017, la Société a acquis 46 182 actions propres pour une valeur de 85 190,21 euros, et en a cédé 34 531 pour une valeur de 64 325,99 euros, ces opérations ayant été réalisées à travers le contrat de liquidité mentionné ci-dessus. La Société détenait donc au total, à la clôture de l’exercice écoulé, 35 012 actions propres représentant 0,08 % du capital social. Ces titres sont inscrits à l’actif de la Société dans ses comptes sociaux et déduits des capitaux propres dans les comptes consolidés.
Déclaration de franchissement de seuil en 2017 (article L.233-7 du Code de commerce) Néant.
Identification des actionnaires La Société peut demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission des titres émis par la Société, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être frappés (article 7 des Statuts).
M.R.M. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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