MRM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2

Facteurs de risque

Assurances

Nantissements et hypothèques au profit des banques

Des informations figurent à la note 9 des annexes aux comptes consolidés présentés en section 3.7 du présent Document de Référence.

Les biens immobiliers acquis par le Groupe ou ses filiales au moyen d’emprunts bancaires sont hypothéqués au profit des banques prêteuses et les titres de ces filiales sont nantis au profit de ces banques.

Information relative à la part du capital de l’émetteur faisant l’objet de nantissement

À la connaissance de la Société, le capital de M.R.M. ne fait l’objet d’aucun nantissement.

Assurances

2.4

Les actifs immobiliers du Groupe font l’objet de polices d’assurances multirisques, couvrant les dommages matériels, les pertes de loyers et la responsabilité civile propriétaire. Les risques couverts par les différentes polices courantes sont généralement les suivants : vols, dégâts des eaux, bris de glace, bris de machines, tempêtes-grêle-chute d’aéronefs, attentats-vandalisme-émeutes, responsabilité civile, risques spéciaux.

Par ailleurs, lorsque la Société engage des travaux sur ses actifs, elle souscrit une assurance Tous Risques Chantiers (« TRC ») qui garantit les dommages matériels à l’ouvrage pendant la durée des travaux, les conséquences des catastrophes naturelles caractérisées par arrêté ministériel publié au Journal Officiel, ainsi que la responsabilité civile du propriétaire pendant la durée des travaux. M.R.M. a souscrit, pour son propre compte ainsi que celui de ses filiales, une police d’assurance pour responsabilité des dirigeants de M.R.M. et de ses filiales.

40

M.R.M. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017