MRM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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Facteurs de risque

Risques liés à l’environnement des affaires

Risques environnementaux et liés à la santé publique

L’activité de la Société est soumise à des lois et réglementations relatives à l’environnement et à la santé publique. Ces lois et règlements concernent notamment la détention ou l’utilisation d’installations susceptibles d’être une source de pollution ou d’avoir un impact sur la santé publique (notamment les épidémies dans les centres commerciaux), la présence ou l’utilisation de substances ou matériaux toxiques dans les constructions, leur stockage et manipulation. Si les seuils environnementaux fixés par ces lois et règlements devenaient plus stricts, la Société pourrait être exposée à des coûts supplémentaires. Certains immeubles de la Société sont exposés à des problèmes liés à la santé publique et à la sécurité, notamment amiante et légionelle. Bien que leur surveillance soit susceptible de mettre en cause principalement ses fournisseurs et sous- traitants, la responsabilité de la Société peut néanmoins être engagée, en cas de manquement à son obligation de surveillance et de contrôle des installations dont elle est propriétaire. De tels problèmes pourraient avoir un impact négatif sur la situation financière, les résultats et sur la réputation de la Société, mais aussi sur sa capacité à vendre, louer ou réaménager un actif ou à l’affecter à la constitution d’une sûreté en garantie d’un prêt. Les actifs de commerce de la Société sont soumis à la réglementation spécifique concernant la sécurité des personnes (réglementation Établissements Recevant du

Public « ERP »). Bien que les gestionnaires de ces actifs soient responsables de prendre les mesures nécessaires au respect de cette réglementation, tout manquement au respect de ces obligations pourrait nuire à la réputation de la Société et à la fréquentation de ses centres commerciaux. Le risque climatique ou le risque sanitaire pourrait également avoir des conséquences en termes de fréquentation de ses centres commerciaux, de baisse de chiffre d’affaires pour les commerçants et de pertes de loyers pour la Société sur le site concerné, ainsi que sur l’image de la Société. Par ailleurs, si les projets de créations de centres commerciaux sont situés en zone inondable, ils peuvent faire l’objet d’un refus de permis de construire. Les projets d’extension de centres commerciaux sont également concernés par la mise en place progressive des Plans de Prévention des Risques (« PPR ») par les collectivités locales. Ces PPR peuvent ainsi ponctuellement interdire un projet d’extension de centre commercial et constituer un important manque à gagner pour la Société. Les consommations énergétiques, le détail de la politique de couverture de l’impact environnemental des activités du Groupe ainsi que les démarches de certification entreprises sont présentés dans le rapport dit « Rapport RSE » intégré au paragraphe 4 du rapport de gestion figurant en section 3.6 du présent Document de Référence.

Dépendance à l’égard de tiers

Les conditions du protocole de Conseil en gestion d’actifs immobiliers signés entre M.R.M. et ses filiales et CBRE Global Investors sont décrites en section 5 « Contrats importants » du présent Document de Référence, et ont été négociées dans l’intérêt de la Société et ses filiales.

Toutefois le protocole ayant pris fin au cours de l’année 2017, le succès des opérations immobilières du Groupe n’est donc plus dépendant de la bonne exécution, par CBRE Global Investors, des prestations lui incombant aux termes de ce protocole.

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M.R.M. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017