MRM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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Facteurs de risque

Risques liés à l’environnement des affaires

doubles qui feraient franchir à SCOR SE le seuil susvisé. Cependant, la Société ne peut garantir que les opérations de marché portant sur ses titres ou que des actions de concert entre actionnaires n’auront pas pour effet le dépassement du seuil de 60 % du capital.

Enfin, la Société est exposée au risque de modifications futures du régime SIIC ou de l’interprétation des dispositions le concernant par les autorités fiscales ou comptables, qui seraient susceptibles d’affecter l’activité, les résultats et la situation financière de la Société.

Risques liés à une évolution défavorable de la réglementation applicable aux immeubles

Outre les contraintes spécifiques mentionnées ci-dessus, dans la conduite de ses activités, la Société est tenue de respecter de nombreuses réglementations contraignantes en matière de construction, d’urbanisme, d’exploitation de surfaces commerciales, d’environnement, de santé publique et de sécurité des personnes.

Toute modification substantielle de ces réglementations dans un sens plus contraignant entraînerait pour la Société des coûts importants, notamment en matière de mise aux normes des immeubles, qui pourraient avoir un impact significatif sur l’activité, les résultats et la situation financière de la Société.

Litiges et faits exceptionnels

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe peut être impliqué dans des procédures judiciaires, ou faire l’objet de contrôles par les autorités fiscales ou réglementaires. À chacun de ces risques sont attachés un risque financier et un risque réputationnel et/ou d’image. À la connaissance de la Société, à la date du dépôt du présent Document de Référence, il n’existe pas de litige significatif à l’échelle du Groupe qui ne soit pas reflété dans les comptes. L’information sur les provisions pour risques et litiges est présentée à la note 4.11 des comptes consolidés présentés en section 3.7 du présent Document de Référence : En 2014, une provision pour litige fiscal pour une valeur totale de 372 milliers d’euros avait été enregistrée. Le dossier étant clos, cette provision a été reprise au cours de l’exercice 2017. Au 31 décembre 2017, il n’y a donc plus de provision pour risques et litiges enregistrée dans les comptes du Groupe.

À la date du présent Document de Référence, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe. Il n’est cependant pas possible à la société M.R.M. de garantir qu’elle ne sera pas à l’avenir susceptible d’être impliquée dans un quelconque contentieux susceptible d’avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

Risques liés à l’environnement des affaires

2.2

Risques liés à l’estimation de la valeur des actifs immobiliers de la Société

Le portefeuille immobilier de la Société fait l’objet d’une évaluation semestrielle, au 30 juin et au 31 décembre de chaque année. Les coordonnées de l’expert évaluateur du Groupe et l’approche méthodologique retenue par ce dernier lors de sa mission d’évaluation sont détaillées au paragraphe 1.2.1 « Physionomie du patrimoine du Groupe » du présent Document de Référence. Les expertises réalisées au 31 décembre prennent la forme d’un rapport détaillé, tandis que les expertises au 30 juin prennent la forme d’une actualisation. Le groupe M.R.M. a

opté pour la comptabilisation de ses actifs immobiliers selon la méthode de la juste valeur, qui consiste conformément à l’option offerte par IAS 40, à comptabiliser les immeubles de placement à leur juste valeur et à constater les variations de valeur au compte de résultat. Les corrections positives ou négatives de la valorisation des actifs détenus par les différentes sociétés du Groupe ont un impact direct sur le résultat du Groupe. À cet égard, au 31 décembre 2017, la variation de juste valeur des immeubles a eu un impact négatif de 6 444 milliers d’euros sur le résultat du Groupe.

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M.R.M. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017