MRM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5

Contrats importants

Ces honoraires de conseil et d’assistance à la vente des immeubles, étaient payables au jour de la cession effective des immeubles ou du transfert des parts ou actions de la société détenant directement ou indirectement les immeubles. Jusqu’au 31 décembre 2016, la rémunération versée à CBRE Global Investors lors du transfert de propriété était complétée le cas échéant à l’issue de la période de garantie locative, à hauteur de 1,0 % du montant de cette garantie non utilisé par l’acquéreur, et/ou le cas échéant lors du paiement par l’acquéreur de tout complément de prix à hauteur de 1,0 % de celui-ci. À compter du 1 er janvier 2017, elle était complétée le cas échéant à l’issue de la période de garantie locative, à hauteur de 0,5 % du montant de cette garantie non utilisé par l’acquéreur, et/ou le cas échéant lors du paiement par l’acquéreur de tout complément de prix à hauteur de 0,5 % de celui-ci. Les acquisitions d’actifs immobiliers ne donnaient pas lieu au versement d’honoraires.

Les obligations de CBRE Global Investors sont décrites ci-après : • Réaliser ses missions avec conscience et diligence dans le meilleur intérêt de la Société, et conformément (i) aux usages professionnels, et (ii) aux standards de la profession de gestion d’actifs immobiliers ; • Agir en conformité avec (i) la législation et la réglementation en vigueur et (ii) les autorisations et licences dont elle dispose pour assurer ses missions ; • Consacrer le temps et mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au respect et à la bonne exécution de ses obligations au titre du protocole et affecter les ressources et les compétences adaptées en vue de la réalisation de ses missions ; • Informer la Société dans les meilleurs délais de tout changement de l’équipe mise en place par ses soins pour gérer les immeubles, reconstituer une équipe d’un niveau équivalent d’expérience de sorte que la continuité de la mission et la qualité d’exécution soient assurées, et présenter cette nouvelle équipe à la Société dans les meilleurs délais.

Le montant des prestations facturées aux filiales de M.R.M. a représenté en 2017 un montant global de 0,2 million d’euros contre 1,0 million d’euros en 2016 et 1,1 million d’euros en 2015, réparti par nature comme suit :

2017

2016

2015

(en millions d’euros HT)

Honoraires de conseil à la gestion Honoraires de conseil à la vente

0,2

0,7 0,3 1,0

0,9 0,2 1,1

-

TOTAL

0,2

M.R.M. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

157