MRM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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Gouvernement d’entreprise Commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes

4.4

Les Commissaires aux comptes titulaires de la Société sont : Mazars 61, rue Henri-Regnault 92075 Paris-La Défense Cedex Représenté par M. Gilles Magnan. Date de première nomination : Assemblée Générale Mixte du 1 er juin 2017. Date d’expiration du mandat : Assemblée Générale à tenir dans l’année 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. À l’issue d’un appel d’offres, sur recommandation du Comité d’audit et sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale du 1 er juin 2017 a décidé de nommer le cabinet Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet KPMG Audit FS I.

RSM Paris 26, rue Cambacérès 75008 Paris Représenté par Mme Hélène Kermorgant. Date de première nomination : Assemblée Générale Mixte du 1 er juin 2017. Date d’expiration du mandat : Assemblée Générale à tenir dans l’année 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. À l’issue d’un appel d’offres, sur recommandation du Comité d’audit et sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale du 1 er juin 2017 a décidé de nommer le cabinet RSM Paris en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet RSM Rhône-Alpes.

Les honoraires versés aux Commissaires aux comptes au titre de l’exercice 2017 figurent dans le présent Document de Référence en section 3.7 intitulée « Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 », dans la note 11.2 « Relations avec les Commissaires aux comptes » de l’annexe aux comptes. L’Assemblée Générale du 1 er juin 2017 a constaté que les fonctions de Commissaires aux comptes suppléants du cabinet KPMG Audit FS II et de M. Roland Carrier arrivaient à échéance et a décidé, conformément à la loi, de ne pas procéder à leur renouvellement ni à leur remplacement.

M.R.M. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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