MRM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des éléments de rémunération proposés soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 31 mai 2018, et ce conformément aux principes et critères de rémunération des mandataires sociaux approuvés par l’Assemblée Générale du 1 er juin 2017 dans sa quinzième résolution :

Éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos

Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation

Rémunération fixe

200 000 € (montant brut versé mensuellement à parts égales en 2017) 56 000 € (montant à verser après approbation de l’Assemblée Générale, sous réserve de son vote favorable)

Rémunération annuelle fixe brute de 200 000 € (inchangée depuis le 1 er août 2013).

Rémunération variable annuelle

Les objectifs conditionnant l’octroi de la rémunération variable annuelle pour 2017 sont les suivants : (i) refinancement d’une échéance bancaire 2017, (ii) mise en œuvre des plans de valorisation des actifs de commerce, (iii) augmentation des revenus locatifs des actifs de commerce, (iv) vente des deux derniers immeubles de bureaux, (v) acquisition(s) et cession(s) opportunistes d’actifs de commerce. Le Conseil d’administration réuni le 22 février 2018 a décidé d’attribuer au Directeur Général un taux d’atteinte des objectifs de 70 %. Le Conseil d’administration se réserve le droit de mettre en place une rémunération variable pluriannuelle en numéraire, au bénéfice du Directeur Général, dont le montant et le versement seront conditionnés au niveau d’atteinte d’objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs apprécié sur une période minimale de trois ans, tels que notamment la réalisation d’un TRI cible sur la période considérée. Le Conseil d’administration n’a pas mis en place de telle rémunération au titre de l’année 2017. Le Conseil d’administration peut décider d’octroyer une rémunération exceptionnelle au Directeur Général au regard de circonstances très particulières. Le versement de ce type de rémunération doit pouvoir être justifié par un événement tel que la réalisation d’une opération majeure pour la Société. Le Conseil d’administration n’a pas mis en place de telle rémunération au titre de l’année 2017. Le Directeur Général pouvait bénéficier, en cas de révocation de ses fonctions de Directeur Général avant le terme de son premier mandat (fixé au 30 juin 2017), d’un engagement de versement d’une indemnité de départ, sous réserve du respect d’une condition de performance. Cet engagement est désormais caduc. Non applicable compte tenu du renouvellement de son mandat jusqu’à l’Assemblée Générale 2020. Le Directeur Général bénéficie d’une couverture santé (mutuelle) et prévoyance, ainsi que d’un véhicule de fonction. Le Directeur Général ne bénéficie pas de jetons de présence dont l’attribution est réservée aux administrateurs indépendants.

Rémunération variable pluriannuelle en numéraire

-

Rémunération exceptionnelle

-

Jetons de présence

-

Éléments de rémunérations à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, des engagements de retraite et des engagements de non- concurrence

N/A

Valorisation comptable des avantages de toute nature

9 638 € (attribué mensuellement en 2017)

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M.R.M. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017