MRM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

4

Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

250 000 euros dont la répartition et les conditions étaient les suivantes : • 150 000 euros bruts maximums versés au prorata de la réalisation d’un taux de rendement interne (TRI) cible de 10 % par an sur la période commençant à courir à compter du 29 mai 2013 ; • 100 000 euros bruts maximums versés sur la base de la moyenne d’appréciation annuelle, évaluée de façon discrétionnaire par le Conseil d’administration, dans une fourchette allant de 1 à 5, avec la modalité calculatoire suivante :

Dans la mesure où aucun plan de pension ou de retraite supplémentaire n’a été mis en place par la Société ou ses filiales, ces sociétés n’ont ni provisionné ni constaté de sommes aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages. 2.2.1 Rémunération du Directeur Général Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF applicables au Directeur Général, il n’existe pas de contrat de travail entre M. Jacques Blanchard et la Société. Rémunération annuelle Pour l’exercice 2017, le Conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion du 6 avril 2017, a décidé que le Directeur Général percevrait : • Une rémunération annuelle fixe brute de 200 000 euros, payable en douze mensualités ; et • Une rémunération annuelle variable pouvant atteindre un maximum de 40 % de sa rémunération annuelle fixe brute (soit 80 000 euros) et dont le versement sera conditionné au niveau d’atteinte des objectifs suivants : (i) refinancement d’une échéance bancaire 2017, (ii) mise en œuvre des plans de valorisation des actifs de commerce, (iii) augmentation des revenus locatifs des actifs de commerce, (iv) vente des deux derniers immeubles de bureaux, (v) acquisition(s) et cession(s) opportunistes d’actifs de commerce. Le Conseil d’administration réuni le 22 février 2018 a décidé d’attribuer au Directeur Général un taux d’atteinte des objectifs de 70 %, correspondant à une rémunération annuelle variable de 56 000 euros au titre de l’exercice 2017, dont le versement est conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire des éléments de rémunération versés ou attribués au Directeur Général au titre dudit exercice (vote ex post ). En conséquence, le versement de cet élément interviendra, sous cette condition, à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à se réunir en 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Voir le paragraphe 2.3 ci-dessous. Rémunération variable pluriannuelle Pour l’exercice 2017, le Conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion du 6 avril 2017, a décidé que le Directeur Général ne percevrait pas de rémunération variable pluriannuelle. Pour mémoire, en cas de poursuite du mandat de Directeur Général de M. Jacques Blanchard jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui se réunirait en 2017 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, il avait été prévu en 2013 la possibilité pour M. Jacques Blanchard de bénéficier d’un bonus différé pluriannuel d’un montant brut total maximum de

3 PERFORMANCE INDIVIDUELLE SUR LA BASE DE L’AVANCÉE DES TRAVAUX DU PLAN D’AFFAIRES QUADRI ANNUEL – PONDÉRÉ SUR QUATRE ANS

Appréciation

Bonus versé

1 2 3 4 5

100 %

75 % 50 % 25 %

0 %

S’agissant de la part de la rémunération variable pluriannuelle fondée sur la réalisation d’un TRI cible sur la période, le Conseil d’administration réuni le 23 février 2017 a constaté que l’objectif a été atteint à hauteur de 17,2 %, correspondant à un montant de la part variable pluriannuelle due à ce titre de 25 800 euros brut. S’agissant de la part de la rémunération variable pluriannuelle fondée sur la base de la moyenne d’appréciation annuelle, les notes d’appréciation pour chacun des exercices de la période sont les suivantes : 2013 : 1, 2014 : 2, 2015 : 2, 2016 : 2, soit une moyenne d’appréciation annuelle pondérée sur quatre ans de 1,75, correspondant à un montant de la part de la rémunération variable pluriannuelle basée sur l’appréciation du Conseil de 81 250 euros brut. En conséquence, en 2017, compte tenu de la poursuite de son mandat jusqu’à l’Assemblée Générale tenue en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, le Directeur Général a perçu une rémunération variable pluriannuelle 2013- 2016 d’un montant de 107 050 euros brut. Avantages en nature Conformément à la décision du Conseil d’administration de la Société du 6 avril 2017, le Directeur Général bénéficie d’une couverture santé (mutuelle) et prévoyance, ainsi que d’un véhicule de fonction.

Indemnités de départ Néant.

M.R.M. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

143