MRM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

En 2017, l’assiduité moyenne des membres du Conseil a été de 92,9 %. Le tableau suivant présente l’assiduité de chacun des membres du Conseil d’administration de la Société au cours de l’année écoulée :

Membres du Conseil d’administration

Taux d’assiduité

François de Varenne Jacques Blanchard

5 réunions sur 6, soit 83,3 % 6 réunions sur 6, soit 100 % 6 réunions sur 6, soit 100 % 6 réunions sur 6, soit 100 % 5 réunions sur 6, soit 83,3 % 6 réunions sur 6, soit 100 % 5 réunions sur 6, soit 83,3 %

Gérard Aubert

Brigitte Gauthier-Darcet

Jean Guitton

Valérie Ohannessian

SCOR SE, représenté par Karina Lelièvre

TAUX GLOBAL

92,9 %

Par ailleurs, en vertu de la recommandation 6.2 du Code AFEP MEDEF, le Conseil d’administration fixera, au cours d’une réunion à tenir en 2018, les objectifs, les modalités et les résultats de sa politique en matière de diversité (représentation des femmes et des hommes, nationalités, expériences internationales, expertises…). 1.9 Évaluation du Conseil d’administration en 2017 Pour la quatrième année consécutive, la Société a élaboré un questionnaire d’évaluation du mode de fonctionnement du Conseil d’administration, et l’a adressé aux administrateurs au mois de novembre 2017. Ceci lui permet d’identifier les points à améliorer mais également les points qui ont progressé. Le questionnaire a porté sur la composition du Conseil, son organisation, son fonctionnement ainsi que la composition et le fonctionnement de ses deux comités (Comité d’audit et Comité stratégique). Six administrateurs sur sept ont répondu à ce questionnaire et le Conseil d’administration a consacré un point de l’ordre du jour de sa réunion du 7 décembre 2017, à la présentation d’une synthèse des réponses au questionnaire et à un débat sur ce sujet. Les principales conclusions de cette analyse sont les suivantes : sur un barème de notes allant de 1 à 5 (5 étant la meilleure note), les notes conférées par les administrateurs vont de 3,8 à 4,8. En synthèse, les administrateurs ont particulièrement salué les points positifs suivants, à savoir : • La conformité avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF ; • La représentation hommes/femmes ; • La qualité des documents de travail fournis ; • L’amélioration de l’accès aux documents permettant une connaissance satisfaisante de la Société ; • L’amélioration dans l’implication dans la définition de la politique de rémunération annuelle (fixe, variable, avantages en nature) du dirigeant mandataire social ;

• L’amélioration dans la qualité et les délais de communication des procès-verbaux ; • Le respect des règles légales et éthiques ; • Le respect de la liberté de parole au sein du Conseil. Le Conseil a également discuté des nouvelles pistes d’améliorations identifiées par les administrateurs, en particulier la revue des ratios clés du Groupe et leur mise en perspective, la mise en place de séances de travail biannuelles offsite , et la communication entre les administrateurs et les dirigeants mandataires sociaux en dehors des réunions du Conseil et des comités. 1.10 Composition et missions du Comité d’audit Le Conseil d’administration a décidé le 20 avril 2009 d’instaurer en son sein un Comité d’audit, qui a pour mission : • D’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information comptable et financière, et notamment : – D’analyser les états financiers semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et d’approfondir certains éléments avant leur présentation au Conseil d’administration, – De s’assurer de la pertinence du choix et de la bonne application des méthodes comptables réglementaires retenues pour l’établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés, – D’étudier les changements et adaptations des principes et règles comptables, – De s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables, en particulier pour le traitement de toute opération significative réalisée par la Société, – D’examiner le périmètre des Sociétés consolidées et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des Sociétés n’y seraient pas incluses, – D’examiner les engagements hors bilan significatifs ;

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M.R.M. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017