MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

Description du Groupe, des activités, procédures judiciaires et d’arbitrage

Description du Groupe

3.1.5 PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Au 31 décembre 2017, Maroc Telecom détenait quelque 846marques et noms commerciaux, cinq brevets, quatremodèles et deux dessins déposés à l’Officemarocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Itissalat Al-Maghrib, Maroc Telecom, Jawal, El Manzil, Kalimat, Menara, Fidelio, les pages jaunes de Maroc Telecom, Maghribcom, Mouzdaouij, Solutions Entreprises, Phony et Mobicash comptent parmi les principales marques et noms commerciaux qui sont la propriété du Groupe au Maroc. L’ensemble desmarques et noms commerciaux, détenu actuellement par Maroc Telecom, est protégé sur tout le territoire national pour une durée indéfiniment renouvelable qui est de 20 ans pour les 285marques déposées avant le 18 décembre 2004, date d’entrée en vigueur de la loi n° 17-97 sur la protection de la propriété industrielle et de 10 ans indéfiniment renouvelable pour les 561 déposées postérieurement à cette date. Depuis 2006, afin de préserver ses droits de propriété industrielle à l’étranger, Maroc Telecoma procédé à l’extension de la protection de 32 de ses marques (France, Benelux, Allemagne, Espagne, Portugal, Les risques deMaroc Telecom font l’objet d’une politique centralisée de couverture par des programmes d’assurance adaptés mis en place en complément des procédures de prévention et des plans de reprise d’activité prévus en cas de sinistre. Maroc Telecom adopte une politique de revue permanente de ses polices d’assurance à travers des appels d’offres réguliers permettant de bénéficier des meilleures conditions techniques et financières du marché. Ces programmes d’assurance sont mis en place auprès des principaux assureurs nationaux et internationaux permettant ainsi une couverture optimale des risques de Maroc Telecom. En 2017, Maroc Telecom a lancé un appel d’offres pour la mise en place de son propre programme international d’assurance groupe, faisant ainsi bénéficier ses filiales des meilleurs conditions de couvertures offertes par le marché. Ce programme se compose des polices dommages/pertes d’exploitation, responsabilité civile générale et responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux. Au niveau du programme international, la principale police est une assurance tous risques qui couvre les biens et l’activité de Maroc Telecom et ses filiales contre les dommages matériels et les pertes d’exploitation consécutives. Dans le cadre de ce programme, des visites des principaux sites du Groupe sont effectuées annuellement par les assureurs avant chaque renouvellement du programme. Ces visites permettent d’une part aux assureurs de mieux apprécier les risques couverts et d’autre part ouvrent la possibilité au Groupe d’améliorer la protection des sites et optimiser les conditions de négociation des polices d’assurance correspondantes. Pour l’assurance responsabilité civile générale, Maroc Telecom bénéficie, dans le cadre du programme Groupe, d’une couverture supplémentaire en plus de celle déjà en place et élargit par conséquent le champ de couverture aux gros sinistres qui peuvent avoir des conséquences financières significatives pour Maroc Telecom. 3.1.6 ASSURANCES

Italie, Algérie, Communauté européenne, Organisation africaine de la propriété intellectuelle), dont les marques, Mobicash et Nomadis. De plus, dans le cadre de l’acquisition de nouvelles filiales en Afrique, Maroc Telecom a acquis, depuis janvier 2015, la propriété d’un ensemble de marques déposées à l’Organisation africaine de propriété intellectuelle (OAPI) et dans certains pays africains notamment Angola, Rwanda, Burundi, Gambie. Il s’agit des marques sous l’appellation Moov et quelques marques dérivées Moov. Par ailleurs, Maroc Telecom s’attache à prendre toutes les mesures à la fois nécessaires et opportunes afin de protéger les marques, les brevets et les modèles qu’il a développés. Les droits d’utilisation des marques et noms commerciaux concédés à Maroc Telecom sont décrits dans les contrats de service conclus avec ses contractants. Certains contrats de vente de produits et services confèrent aux revendeurs le droit d’exploiter les marques de Maroc Telecom pendant la durée d’exécution du contrat conformément à la procédure convenue entre les parties. Maroc Telecom a pu aussi renouveler les autres contrats d’assurance de personnes couvrant notamment ses employés contre les risques liés aux accidents de travail par une police d’assurance garantissant le paiement d’indemnités en cas d’accidents survenant au travail ou de maladies professionnelles. Les salariés bénéficient également d’une couverture complémentaire en assurancemaladie qui procure une couverture supplémentaire par rapport au régime de base de la Mutuelle et d’une assurance décès invalidité garantissant le paiement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité totale et définitive. La Tour de Maroc Telecom bénéficie d’une double couverture en assurance dommages et en responsabilité civile décennale procurant ainsi pour ce projet d’envergure une large couverture contre les risques potentiels. Parallèlement à la souscription de ces assurances, Maroc Telecom a engagé depuis plus d’une décennie un large programme de prévention visant à renforcer la protection de ses sites contre les sinistres. Cette opération est réalisée en étroite collaboration avec les partenaires de Maroc Telecom en matière d’assurances. Ainsi des diagnostics sont effectués régulièrement par le service ingénierie de l’assureur deMaroc Telecompour examiner lesmoyens de protection et de prévention existant et de manière générale apprécier le système de sécurité et le degré de vulnérabilité des sites importants. À l’issue des visites, des rapports sont établis par des experts et diffusés auprès des services de Maroc Telecom pour étudier les recommandations destinées à améliorer la protection des sites. Maroc Telecom met également à la disposition de ses filiales son expérience en matière de gestion des assurances et de gestion des risques.

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017