MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

Le tableau suivant reprend les rémunérations pour les trois derniers exercices :

(en millions de MAD)

2017

2016

2015

Avantage à court terme

84

55 65

48 55

Indemnités de fin de contrats

105

2.2.3.3.6 Prêts et garanties accordés aux dirigeants Néant.

Sur la base des rémunérations de 2017, le montant minimum à payer par la Société en cas de rupture des contrats de travail des membres du Directoire s’élèverait à 105 millions de dirhams au total sauf licenciement pour faute lourde ou grave. Par ailleurs, les frais de déplacement et de représentation engagés par les membres du Directoire dans l’exercice de leurs fonctions sont pris en charge par la Société. L’incidence des avantages en nature et régimes complémentaires de retraite mis en place pour les mandataires sociaux est intégrée dans les données chiffrées du tableau ci-dessus. S’agissant des membres du Conseil de surveillance, l’assemblée générale du 26 avril 2016 a décidé d’allouer, à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance et du Comité d’audit, la somme globale annuelle de deux millions cinq cent quarante mille dirhams. Cette décision est valable jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit prise par l’assemblée générale. Les conditions et modalités de répartition doivent être fixées par le Conseil de surveillance. 2.2.3.3.2 Participation des organes de direction dans le capital Au 31 décembre 2017, les membres du Directoire détenaient respectivement, directement ou indirectement, 76 303 actions Maroc Telecom. 2.2.3.3.3 Conflits d’intérêts et autres Au cours des cinq dernières années, aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée contre un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de Maroc Telecom, aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, et aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou réglementaires ou des organismes professionnels. De même, aucun des mandataires sociaux de Maroc Telecom n’a été empêché par un Tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. Enfin, il est rappelé que la nomination des membres du Directoire et du Conseil de surveillance est organisée par le Pacte d’actionnaires dans les conditions décrites au paragraphe 2.2.2.2.4 « Pactes d’actionnaires ». 2.2.3.3.4 Intérêts des dirigeants chez des clients ou fournisseurs significatifs Néant. 2.2.3.3.5 Contrats de service À ce jour, à l’exception des contrats de travail liant les membres du Directoire à la Société, il n’existe pas de contrats entre les membres du Directoire ou du Conseil de surveillance et la Société et/ou l’une quelconque de ses filiales, qui prévoiraient l’octroi d’avantages particuliers.

2.2.3.4 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

2.2.3.4.1 Cadre Juridique Aux termes des articles 95 et suivants de la loi marocaine n° 17- 95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05 et par la loi n° 78-12, toute convention intervenant, entre la Société et l’un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance ou l’un de ses actionnaires détenant, directement ou indirectement, plus de 5 % du capital ou des droits de vote, est soumise à l’autorisation préalable du Conseil de surveillance. Il en est de même des conventions auxquelles l’une des personnes visées au paragraphe précédent est indirectement intéressée ou dans lesquelles elle traite avec la société par personne interposée. Sont soumises également à la même autorisation les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si l’un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance, est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, Directeur Général ou membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de l’entreprise. Ainsi, les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice 2017 sont présentées ci-dessous et détaillées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, disponible à la page 191 et suivant, du présent document. 2.2.3.4.2 Les conventions réglementées renouvelées durant l’exercice 2017 CONVENTION AVEC LA FÉDÉRATION ROYALE MAROCAINE D’ATHLÉTISME (FRMA) La convention liant Maroc Telecom et la FRMA, dont M. Abdeslam AHIZOUNE est également Président, est arrivée à échéance en septembre 2017. Au cours de l’exercice 2017, le renouvellement de cette même convention a été autorisé par le Conseil de surveillance du 8 décembre 2017 pour une (1) année supplémentaire, et ce, pour un montant de 3 millions de dirhams, et auquel s’ajoute la prise en charge des frais relatifs aux déplacements et missions du Président de la FRMA. 2.2.3.4.3 Les conventions conclues au cours

des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice 2017

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUES À partir du 26 janvier 2015, Maroc Telecom est devenu actionnaire majoritaire d’Atlantique Telecom Côte d’Ivoire, Etisalat Bénin, Atlantique Telecom Togo, Atlantique Telecom Niger, Atlantique

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017