MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

2.2 _ Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

2.2.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

2.2.1.1 DÉNOMINATION SOCIALE ITISSALAT AL-MAGHRIB. La Société exerce également son activité sous les noms commerciaux « IAM » et « Maroc Telecom ». 2.2.1.2 SIÈGE SOCIAL Le siège social de la Société est établi au Maroc à Rabat – avenue Annakhil, Hay Riad Téléphone : + 212 537 71 21 21 2.2.1.3 FORME JURIDIQUE Maroc Telecom est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. 2.2.1.4 LÉGISLATION APPLICABLE La Société est régie par le droit marocain, en particulier par la loi 17‑95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 et 78-12, ainsi que par ses statuts. Le droit français des sociétés commerciales ne lui est pas applicable. Par ailleurs, la Société étant cotée sur un marché réglementé au Maroc, les dispositions de divers lois, règlements, arrêtés, décrets et circulaires Marocains lui sont applicables. 2.2.1.5 ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ VIS‑À-VIS DES AUTORITÉS DE MARCHÉ EN FRANCE La Société étant aussi cotée au Premier marché de Nyse Euronext Paris, certaines dispositions du droit boursier français lui sont également applicables. Ainsi, en l’état actuel de la législation, sont applicables à la Société les dispositions concernant les émetteurs étrangers prévues par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Par ailleurs, les règles d’organisation et de fonctionnement de Nyse Euronext Paris sont généralement applicables à la Société. L’Autorité des marchés financiers peut également appliquer aux offres publiques visant les titres de la Société, le dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique et le retrait obligatoire. Du fait de la transposition des dispositions issues de la Directive européenne dite Transparence, applicables à partir du 30mars 2008, les règles relatives aux franchissements de seuils sont désormais applicables à la Société. Au regard de la réglementation française, un émetteur étranger est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux

actionnaires d’assurer la gestion de leurs investissements, et d’exercer leurs droits. En raison de l’admission des actions de la Société au Premier marché de Nyse Euronext Paris, et en application du Règlement général de l’AMF et eu égard aux dispositions issues de la transposition dans le Code monétaire et financier de la Directive européenne dite Transparence, applicables à partir du 20 janvier 2007, la Société est tenue : – – d’informer l’Autorité des marchés financiers des changements intervenus dans la répartition de son capital par rapport aux informations publiées antérieurement et de toute déclaration de franchissement de seuils que Maroc Telecom aurait reçue ; – – de publier un rapport financier semestriel comprenant des comptes condensés, un rapport semestriel d’activité, les rapports des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes précités et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport dans les trois mois suivant la fin du premier semestre de l’exercice social de la Société ; – – de publier un rapport financier annuel comprenant les comptes, un rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport dans un délai de quatre mois à compter de la fin de l’exercice ; – – de publier, dans les quatre (4) mois qui suivent la clôture de l’exercice, sur le site de Maroc Telecom via le Document de référence, le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux ; – – de publier mensuellement le nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital ; – – de publier, dans les meilleurs délais, toute information concernant des faits nouveaux de nature à affecter de manière significative le cours de l’action en bourse et d’en tenir informée l’Autorité des marchés financiers ; – – d’informer le public français des décisions de changement de l’activité de la Société ou des membres de la Direction ; – – de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France d’exercer leurs droits, notamment en les informant de la tenue des assemblées générales et en leur permettant d’exercer leurs droits de vote ; – – d’informer les personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France du paiement des dividendes, des opérations d’émission d’actions nouvelles, d’attribution, de souscription, de renonciation et de conversion ; – – demettre à jour les noms et coordonnées de la personne physique en charge de l’information en France ; – – de fournir à l’Autorité des marchés financiers toute information que celle-ci serait amenée à lui demander dans le cadre de sa mission ou des lois et règlements applicables à la Société ; – – de se conformer aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers relatives à l’obligation d’information du public ;

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017