MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

Le processus de notification du cadre réglementaire, suspendu suite aux événements intervenus en République de Centre Afrique, a été relancé et devrait être finalisé en 2017. PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES D’AT CENTRE AFRIQUE AT Centre Afrique est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles dont le montant ne peut en principe excéder 3,5 % de son chiffre d’affaires annuel et s’acquitte d’une taxe sur le trafic international entrant à hauteur de 40 francs CFA/min. Le 14 décembre 2015, AT Centre Afrique a signé le cahier des charges de sa licence neutre technologiquement. LES LICENCES D’AT CENTRE AFRIQUE FAITS MARQUANTS 2017 L’année 2017 a été marquée sur le plan réglementaire par : – la suspension puis le retrait de l’arrêté qui fixe la taxe sur l’international entrant à 260 FCFA/mn au lieu de 40 FCFA/mn ; – l’attribution de fréquences àATRCApour l’exploitation d’un réseau 3G. 3.2.2.7 CASANET Filiale à 100%deMaroc Telecom, Casanet est l’un des grands acteurs dans le domaine des NTIC au Maroc. Ces services s’articulent autour des réseaux et systèmes, des solutions IT, du Cloud Computing et des contenus et services en ligne. – Réseaux et Systèmes : Licences et autorisation Date d’attribution Date d’expiration Durée Juin 2038 30 ans Mobile Globale Juin 2008

PARTS DU MARCHÉ CENTRAFRICAIN AU 31 DÉCEMBRE 2017

16 % Moov Centrafrique

21 % Telecel RCA

18 % Azur RCA

45 % Orange Centrafrique

Source: Dataxis L’activité Mobile de Moov Centrafrique se décline en services prépayés et postpayés et propose des offres de voix et de données. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés mobiles à l’étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant en Centrafrique. Au 31 décembre 2017, le marché centrafricain comptait 895 mille clients mobiles, représentant un faible taux de pénétration de 18 %. Dans ce marché, trois opérateurs sont actifs aux côtés de Moov Centrafrique : Telecel RCA, Orange Centrafrique et Azur RCA. Pour offrir ses services, Moov Centre Afrique s’appuie sur un réseau de 82 BTS. PERFORMANCES L’évolution du parc Mobile de Moov Centrafrique est détaillée dans le tableau suivant : 149 Le parc Mobile de Moov Centrafrique en quasi-totalité prépayé s’établit à 144 mille clients au 31 décembre 2017, stable par rapport à 2016. La part de marché de Moov Centrafrique est de 15 % à fin décembre 2017. Réglementation PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le cadre juridique applicable au secteur des communications électroniques en république Centrafrique repose essentiellement sur la loi n° 07.020 du 28 décembre 2007 portant régulation des télécommunications en République centrafricaine et la loi n° 07.021 du 28 décembre 2007 fixant les taxes et redevances en matière d’exploitation des réseaux et services de télécommunications applicables sur toute l’étendue du territoire national. L’Agence de régulation des télécommunications «ART» est un office Public à autonomie de gestion placée sous la tutelle du ministre en charge des Télécommunications. Les principaux textes d’application des lois du 28 décembre 2007 sont notamment le Décret n° 09.209 fixant les modalités d’application de la loi n° 07.020, l’arrêté n° 013/MPTNT/09 du 3 décembre 2009 fixant le tarif international de la destination Centrafrique revu par l’arrêté 013 du 29 octobre 2010 ; l’arrêté n° 020/MPTNT/09 du 31 juillet 2009 fixant les modalités de régulations de redevance des licences en cours en matière d’établissement et d’exploitation des réseaux et services des télécommunications sur toute l’étendue du territoire national et l’arrêté n° 489/MPTNT/DIRCAB/DGART du 17 novembre 2008 fixant les conditions générales d’établissement et d’exploitation des réseaux et services de télécommunications ouverts au public. Unité (000) 2017 2016 2015 Parc Mobile 144 144

— réseaux ; — sécurité ; — système ; — communications unifiées. – Solutions IT : — développement spécifique ; — solutions métiers (outil de CRM). – Services en Cloud : — hébergement ; — intégration de solutions de campagnes SMS ; — géolocalisation ; — collaboration ; — My Cloud. – Contenus et services en ligne :

— production de contenu numérique et services en ligne pour Menara.ma (équipe éditoriale pour le journal en ligne Menara. ma, différents services au Grand Public comme Menara Jobs,

Menara Immobilier, petites annonces) ; — service d’annuaire en ligne www.pj.ma  ; — sites mobiles.

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