LOREAL_Document_de_Reference_2017
2 Gouvernement d’entreprise *
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
HISTORIQUE DE LA RÉALISATION DES CONDITIONS DE PERFORMANCE
Plan d’Action de Performance en date du : Moyenne arithmétique des performances des exercices :
17.04.2012 17.04.2014 2013 - 2014 - 2015 2014 - 2015 - 2016 2015 - 2016 - 2017 26.04.2013
Pour 50 % : Croissance du chiffre d’affaires cosmétique comparable par rapport à celle d’un panel de concurrents
+ 1,1 point *
+ 1,07 point *
+ 0,73 point *
Pour 50 % : Évolution du résultat d’exploitation du Groupe **
+ 7,02 %
+ 6,59 %
+ 6,43 %
Actions de performance attribuées
100 %
100 %
100 %
Panel de concurrents : Unilever, Procter & Gamble, Estée Lauder, Shiseido, Beiersdorf, Johnson & Johnson, Henkel, LVMH, Kao, Revlon, Elizabeth Arden. Chiffres * provisoires, en attente de la publication de Revlon. Retraitement Galderma et Innéov en 2014. **
c)
Avantages accessoires à la rémunération
Sort des actions de performance en cas de départ Le droit aux actions de performance est perdu en cas de départ du Groupe pour raison de démission (hors le cas d’une fin de mandat social en lien avec la liquidation des régimes de retraite légaux et complémentaires obligatoires) ou pour faute grave ou lourde. En tout état de cause, l’acquisition définitive des actions reste subordonnée à la réalisation des conditions de performance. Le choix du Conseil de maintenir, en dehors des cas précités, le bénéfice des attributions d’actions de performance au dirigeant mandataire social en cas de départ avant l’expiration de la période d’acquisition est motivé par les considérations suivantes. Les actions de performance constituent un élément prépondérant de la rémunération annuelle du dirigeant mandataire social apprécié l’année de leur attribution ; elles sont la contrepartie de l’exécution de son mandat sous réserve de la réalisation des performances long terme. Leur maintien incite le dirigeant mandataire social à inscrire son action dans la durée. Ce sont ces mêmes règles qui s’appliquent à l’ensemble des bénéficiaires de ces plans. b) Le Conseil d’Administration peut décider de verser des jetons de présence au dirigeant mandataire social. Dans ce cas, ils seraient versés selon les mêmes règles que celles applicables aux autres administrateurs. Jetons de présence
Avantages en nature • Il n’est pas prévu de compléter la rémunération fixe du dirigeant mandataire social par l’attribution d’avantages en nature. Le dirigeant mandataire social bénéficie des moyens matériels nécessaires à l’exécution de son mandat, comme par exemple la mise à disposition d’une voiture avec chauffeur. Ces dispositifs, strictement limités à un usage professionnel, ne sont pas des avantages en nature. Régimes de protection sociale complémentaire • Le dirigeant mandataire social continue d’être assimilé à un cadre dirigeant pendant la durée de son mandat social lui permettant de continuer de bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire et notamment du régime de prévoyance et de frais de santé dont relèvent les salariés de l’entreprise. Le montant des cotisations patronales concernant le régime de retraite à cotisations définies sera déduit de la pension due au titre de la retraite à prestations définies conformément aux dispositions de ce régime collectif.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2017
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