LOREAL_Document_de_Reference_2017
Assemblée Générale PROJET DE RÉSOLUTIONS ET RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 AVRIL 2018
PARTIE ORDINAIRE 7.1.1. RÉSOLUTIONS 1, 2, 3 : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS (SOCIAUX ET CONSOLIDÉS), DE L’EXERCICE 2017, AFFECTATION DU BÉNÉFICE ET FIXATION DU DIVIDENDE
Un dividende majoré par action de 3,90 euros, s correspondant à une majoration de 10 % du dividende ordinaire. Ce montant est arrondi au centime inférieur, en application de l'article 15 des Statuts de la Société. Le dividende majoré sera attribué aux actions inscrites sous la forme nominative depuis le 31 décembre 2015 au plus tard, et qui le resteront sous cette forme et sans interruption jusqu’à la date de mise en paiement du dividende en 2018. Le nombre de titres éligibles à cette majoration de dividende ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital social à la date de clôture de l’exercice écoulé. Si l’Assemblée Générale approuve cette proposition, les dividendes (ordinaire et majoré) seront détachés de l’action le 25 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, et payés le 27 avril 2018. Le montant du dividende ordinaire et du dividende majoré est éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts, applicable en cas d’option du bénéficiaire personne physique pour l’imposition de ses revenus de capitaux mobiliers au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Au vu des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée est appelée à approuver : les comptes sociaux, avec un compte de résultat qui s fait ressortir en 2017 un bénéfice net de 3 051 719 329,20 euros contre 3 014 442 845,08 euros en 2016 ; les comptes consolidés de l’exercice 2017. s Le détail de ces comptes figure dans le Rapport Financier Annuel 2017 et leurs principaux éléments dans le dossier de convocation de cette Assemblée. Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale : Un dividende ordinaire par action de 3,55 euros, soit s une croissance de son montant de + 7,6 % par rapport au dividende de l’exercice précédent. Le taux de distribution du dividende ordinaire (dividende ordinaire versé/résultat net dilué par action hors éléments non récurrents, dilué, part du groupe, des activités poursuivies) serait de 53,4 % en 2017. Sur les cinq derniers exercices, ce taux s’élevait à : 2012 2013 2014 2015 2016 Taux de distribution 46,8 % 48,7 % 50,6 % 50,2 % 51,1 % Année Première résolution : approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le Rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice 2017, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 3 051 719 329,20 euros, contre 3 014 442 845,08 euros au titre de l’exercice 2016.
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Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2017 ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports. Troisième résolution : affectation du bénéfice de l’exercice 2017 et fixation du dividende L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2017 s’élevant à 3 051 719 329,20 euros :
Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social Montant attribué aux actionnaires à titre de dividende * (y compris le dividende majoré)
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2 005 909 431,20 € 1 045 809 898,00€
Solde affecté au compte « Autres réserves »
En ce compris un premier dividende égal à 5 % des sommes dont les titres sont libérés, soit la totalité du capital. *
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2017
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