LOREAL_Document_de_Reference_2017

Informations boursières Capital social INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL*

Autorisations proposées à l’Assemblée Générale du 17 avril 2018

Autorisations en cours

Date de l’Assemblée Générale (numéro de résolution)

Utilisation au cours de l’exercice 2017

Durée (date d’expiration)

Numéro de résolution Durée Plafond maximum

Montant maximum autorisé

Augmentation du capital social Augmentation du capital par émission d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription Augmentation du capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Augmentation du capital social réservée aux salariés

Porter le capital social à 157 319 607 € (1)

20 avril 2017 (11 e ) 20 avril 2017 (12 e ) 20 avril 2017 (13 e )

26 mois (20 juin 2019) 26 mois (20 juin 2019) 26 mois (20 juin 2019)

Néant

Porter le capital social à 157 319 607 € (1)

Néant

1 % du capital social à la date de l’Assemblée

1 % du capital social à la date de l’Assemblée Générale (soit à titre indicatif

Néant

16 e

26 mois (17 juin 2020)

Générale (soit un maximum

adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise

5 605 190 actions au 31 décembre 2017) (2)

de 5 624 925 actions au 20 avril 2017) (2) 1 % du capital social à la date de l’Assemblée

20 avril 2017 (14 e )

1 % du capital social à la date de l’Assemblée Générale (soit à titre indicatif

18 mois (20 octobre 2018)

Augmentation du capital social réservée aux salariés de filiales étrangères

Néant

17 e

18 mois (17 octobre 2019)

Générale (soit un maximum

5 605 190 actions au 31 décembre 2017) (2)

de 5 624 925 actions au 20 avril 2017) (2)

N/A

N/A

N/A

N/A

14 e

2 % du capital social au jour de la décision d’augmenter le capital social (soit à titre indicatif 11 210 381 actions au 31 décembre 2017) 10 % du capital social à la date de réalisation des achats (soit à titre indicatif 56 051 908 actions au 31 décembre 2017) 10 % du capital social au jour de l’annulation par périodes de 24 mois (soit à titre indicatif 56 051 908 actions au 31 décembre 2017)

Augmentation du capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces

26 mois (17 juin 2020)

Rachat par la Société de ses propres actions Achat par la Société de ses propres actions 20 avril 2017 (9 e )

6

2 846 604 (3) 12 e

10 % du capital social à la date de réalisation des achats (soit à titre indicatif 56 185 574 actions au 31 décembre 2016) 10 % du capital social au jour de l’annulation par périodes de 24 mois (soit à titre indicatif 56 298 334 actions au 31 décembre 2015)

18 mois (20 octobre 2018)

18 mois (17 octobre 2019)

Réduction du capital social par annulation d’actions Annulation d’actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce 20 avril 2016 (14 e ) 26 mois (20 juin 2018)

2 846 604 13 e

26 mois (17 juin 2020)

20 avril 2016 (14 e )

Annulation d’actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce Attributions gratuites d’actions Attribution gratuite

750 000 actions

Néant

13 e

771 125 actions

26 mois (20 juin 2018)

26 mois (17 juin 2020)

906 000 15 e

20 avril 2016 (15 e )

0,6 % du capital social au jour de la décision d’attribution (soit à titre indicatif 3 377 900 actions au 31 décembre 2015)

0,6 % du capital social au jour de la décision d’attribution (soit à titre indicatif 3 363 114 actions au 31 décembre 2017)

26 mois (20 juin 2018)

26 mois (17 juin 2020)

aux salariés d’actions existantes ou à émettre

Il s’agit d’un plafond global d’augmentation de capital toutes autorisations confondues. Il correspond à des augmentations de capital représentant un maximum de 40 % du capital. (1) Le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application des 16e et 17e résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale du 17 avril 2018 (2) ne pourra excéder le montant total de 1 % du capital social qui constitue un plafond commun à ces deux résolutions, plafond qui était également commun aux 13e et 14e résolutions adoptées par l’Assemblée Générale du 20 avril 2017. Il est précisé que les opérations de rachats d’actions effectuées en février et mars 2017 ont été effectuées dans le cadre de l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale du (3) 20 avril 2016 qui expirait le 20 octobre 2017.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2017

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