LOREAL_Document_de_Reference_2017

6 Informations boursières Capital social RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ

L’Oréal est une société anonyme française cotée sur la place financière de Paris.

Ce chapitre présente les informations relatives à son capital social et les principaux éléments de sa forme juridique et de ses statuts. Toutes les informations sur l’action L’Oréal et le marché du titre figurent également dans ce chapitre.

RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ 6.1.

FORME JURIDIQUE 6.1.1. L’Oréal est une société anonyme.

OBJET SOCIAL 6.1.5.

(EXTRAITS DE L’ARTICLE 2 DES STATUTS) La Société a pour objet, tant en France que partout ailleurs dans le monde entier : la fabrication et la vente de produits cosmétiques en s général ; de tous appareils destinés aux mêmes fins que les produits ci-dessus ; de tous produits d’entretien de caractère ménager ; de tous produits et articles se rapportant à l’hygiène féminine et infantile et à l’embellissement de l’être humain ; la démonstration et la publicité de ces produits ; la fabrication d’articles de conditionnement ; la prise et l’acquisition de tous brevets, licences, procédés s et marques de fabrique, leur exploitation, leur cession ou leur apport ; toutes opérations de diversification et toutes opérations s commerciales, financières, mobilières ou immobilières, faites dans l’intérêt de la Société et sous quelque forme que ce soit ; la participation directe ou indirecte dans toutes opérations s de la nature de celles indiquées ci-dessus, notamment par voie de création de sociétés, d’apport à des sociétés déjà existantes, de fusion ou d’alliances avec elles. IMMATRICULATION DE LA SOCIÉTÉ 6.1.6. 632 012 100 RCS Paris. Code LEI ( Legal Entity Identifier ): 529900JI1GG6F7RKVI53.

LÉGISLATION DE L’ÉMETTEUR 6.1.2. Française.

ACTIVITÉ 6.1.3. L’Oréal S.A. est une société française, dont le siège se trouve en France et qui exerce une activité commerciale spécifique à ce pays. En parallèle, L’Oréal S.A. exerce une fonction de holding et de coordination stratégique d’une part et scientifique industrielle et marketing du Groupe L’Oréal dans le monde d’autre part. Les filiales développent l’activité du Groupe dans leur pays ou zone d’implantation. À ce titre, elles fabriquent ou font fabriquer, et commercialisent les produits qu’elles décident de vendre sur leur marché. Le Groupe L’Oréal possède la totalité du capital de la très grande majorité de ses filiales. Il détient également des participations dont le détail figure dans les annexes aux Comptes Consolidés.

DATE DE CONSTITUTION 6.1.4.

ET DURÉE DE VIE DE LA SOCIÉTÉ (ARTICLE 5 DES STATUTS)

« La durée de la Société est de quatre-vingt-dix-neuf années qui a commencé le 1 er janvier 1963 pour finir le 31 décembre 2061, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts. »

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2017

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