LOREAL_Document_de_Reference_2017

Comptes consolidés 2017 * NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Soldes à la clôture 11.1.1.

31.12.2017

31.12.2016

31.12.2015

En millions d’euros

Provisions pour risques et charges non courantes

434,9 434,9 889,2 146,0 303,6 439,6

333,3 333,3 810,7

195,9 195,9 754,6

Autres provisions non courantes (1)

Provisions pour risques et charges courantes

Provisions pour restructurations Provisions pour retour de produits Autres provisions courantes (1)

47,5

50,9

323,4 439,8

309,3 394,4

TOTAL 950,4 Ces rubriques comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels, environnementaux et (1) commerciaux liés à l’exploitation (ruptures de contrats), des coûts liés au personnel, les titres mis en équivalence lorsque la quote-part de l’actif net est négative, ainsi que les risques liés aux enquêtes des autorités de contrôle de la concurrence (note 11.2.2.a et b). Fin décembre 2017, certaines filiales de L’Oréal en France ont reçu des propositions de rectification au titre de l’année 2014 concernant principalement l’impôt sur les sociétés. L’Oréal, après avoir pris avis de ses conseils fiscaux, entend contester ces rectifications et utiliser les voies de recours prévues pour assurer sa défense. En janvier 2015, le décret 8.393/2015 a établi que les sociétés commerciales au Brésil deviennent redevables de la taxe indirecte IPI sur certains produits à compter du 1 er mai 2015. L’Oréal conteste les fondements juridiques de ce décret et son application. L’Oréal considère que les provisions constituées dans les comptes couvrent de façon appropriée les risques et litiges de nature fiscale. 1 324,1 1 144,0

Variations de la période des provisions pour risques et charges 11.1.2.

4

Reprises (utilisées) (2)

Reprises (non utilisées) (2)

31.12.2017

31.12.2015 31.12.2016 Dotations (2)

Autres (1)

En millions d’euros

Provisions pour restructurations Provisions pour retour de produits

50,9

47,5

156,6 331,1 257,0 744,7

- 41,8

- 10,1 - 54,9 - 68,6

- 6,0

146,0 303,6 874,5

309,3 590,2 950,4

323,4 773,1

- 276,7 - 129,3 - 447,8

- 19,4

Autres provisions pour risques et charges

42,3 16,9

TOTAL 1 324,1 Concerne pour l’essentiel des variations de change ainsi que 67,1 millions d’euros correspondant au litige IPI avec l’administration au Brésil (note 11.2.1.) (1) Ces chiffres se répartissent comme suit : (2) En millions d’euros Dotations Reprises (utilisées) Reprises (non utilisées) Autres produits et charges s 156,9 - 44,0 - 10,1 Résultat d’exploitation s 494,1 - 388,4 - 89,4 Résultat financier s - - - Impôts sur les résultats s 93,7 - 15,4 - 34,2 1 144,0 - 133,7

Pour l’exercice 2016 la variation s’analysait comme suit :

Reprises (utilisées) (2)

Reprises (non utilisées) (2)

31.12.2014 31.12.2015 Dotations (2)

Autres (1)

31.12.2016

En millions d’euros

Provisions pour restructurations Provisions pour retour de produits

65,5

50,9

48,5

- 40,4

- 6,1

- 5,4

47,5

244,4 605,7 915,6

309,3 590,2 950,4

303,1 219,7 571,3

- 216,8 - 115,2 - 372,4

- 79,3 - 51,8

7,2

323,4 773,1

Autres provisions pour risques et charges

130,1 131,9

TOTAL 1 144,0 Concerne pour l’essentiel des variations de change, des variations de périmètre ainsi que 58,4 millions d’euros correspondant au litige IPI avec l’administration au Brésil (1) (note 11.2.1.). Ces chiffres se répartissent comme suit : (2) En millions d’euros Dotations Reprises (utilisées) Reprises (non utilisées) Autres produits et charges s 50,6 - 40,5 - 7,8 Résultat d’exploitation s 480,2 - 322,2 - 107,1 Résultat financier s - - - Impôts sur les résultats s 40,5 - 9,7 - 22,3 - 137,2

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2017

271