LOREAL_Document_de_Reference_2017

2 Gouvernement d’entreprise *

FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

Risques juridiques 2.8.5.3.2.

RISQUES JURIDIQUES / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : MARQUES, DESSINS & MODÈLES, NOMS DE DOMAINE Identification du risque Gestion du risque

Les marques, dessins & modèles et noms de domaines exploités par le Groupe font l’objet d’une vigilance spécifique confiée à un Département dédié au sein de la Direction Juridique. Ce Département assure pour le monde entier la protection, la gestion et la défense de ces droits de propriété intellectuelle, via la conduite de recherches d’antériorité, le suivi des procédures d’enregistrement et de renouvellement, la mise en place de services de surveillance et le lancement d’actions appropriées à l’encontre de tout contrefacteur. Le Groupe L’Oréal est aussi actif dans les organisations qui se sont donné pour mission de lutter contre la contrefaçon et de promouvoir de bonnes pratiques commerciales. C’est le cas notamment de l’Union des Fabricants, de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM) et de l’Association Information et Management (AIM).

Les marques, dessins & modèles et noms de domaines, et notamment les grandes marques internationales listées au paragraphe « Divisions opérationnelles » (§ 1.4.2.), sont des actifs incorporels stratégiques pour le Groupe, pour la plupart détenus par la Société L’Oréal qui les concède en licence aux sociétés du Groupe contre paiement de redevances. Quelques marques principalement exploitées par L’Oréal Luxe, telles que Giorgio Armani, Yves Saint Laurent, Ralph Lauren, Cacharel, Viktor & Rolf ou encore Diesel, ont été concédées en licence au Groupe. Une action initiée par un tiers visant à contester l’enregistrement et/ou l’exploitation des droits de propriété intellectuelle de L’Oréal ne peut être exclue au regard du nombre important de lancements décidés, marque par marque, par chacun des pays, de droits antérieurs potentiels et de pays concernés. Il s’agit là d’un risque potentiel cité aux seules fins d’exhaustivité mais dont la probabilité d’occurrence est faible compte tenu des mesures prises en amont pour sécuriser ces lancements. Les marques, les packagings ou les produits eux-mêmes peuvent également être reproduits par des tiers qui souhaitent bénéficier de façon illégitime de leur notoriété et tirer ainsi indûment profit des efforts et investissements réalisés par le Groupe. RISQUES JURIDIQUES / PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE : BREVETS Identification du risque La recherche et l’innovation sont les piliers historiques du développement de L’Oréal. La mobilisation des équipes de recherche de L’Oréal en a fait depuis de nombreuses années l’un des tout premiers déposants de brevets industriels dans son domaine. Les technologies ainsi développées sont concédées en licence aux sociétés du Groupe contre paiement de redevances. Au-delà de la protection des inventions du Groupe, il s’agit, dans un contexte très concurrentiel où de multiples brevets sont déposés par de nombreux acteurs, de vérifier la libre exploitation d’une technologie avant tout lancement de produits ou services.

Gestion du risque

Afin de protéger le Groupe contre le risque d’appropriation d’une molécule, d’un process de production ou d’un conditionnement par une autre société, L’Oréal s’est doté d’une structure spécifique, la Direction Internationale de la Propriété Industrielle au sein de la Direction Recherche et Innovation, qui assure les dépôts, l’exploitation et la défense des brevets du Groupe dans le monde entier et réalise les études de liberté d’exploitation des produits du Groupe au regard des brevets de tiers. Cependant, il ne peut être exclu que des tiers enfreignent certains des brevets détenus par le Groupe, en contestent la validité, ou tentent d’opposer à L’Oréal leurs droits de propriété industrielle.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2017

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