LOREAL_Document_de_Reference_2017

2 Gouvernement d’entreprise *

FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

La Direction Générale Administration et Finances Elle a pour mission principale d’assister et de contrôler les opérationnels dans leurs activités administratives, financières et juridiques et le traitement de l’information. Pour ce faire, elle fixe les règles de fonctionnement qui s’imposent à toutes les entités, assure la définition et le déploiement d’outils, de procédures et de bonnes pratiques, notamment dans les domaines suivants : gestion, comptabilité et consolidation, financements et trésorerie, fiscalité, juridique, communication financière, prospective stratégique, systèmes d’information et assurances. Un Comité de Contrôle Interne a pour objectif de prendre toute disposition favorisant la bonne compréhension et la bonne application des règles de Contrôle Interne du Groupe et également de suivre l’avancement de projets structurants de Contrôle Interne. Il est composé du Directeur Général Administration et Finances, et des Directeurs Risk Management et Compliance , Contrôle Interne, Finance Opérationnelle, Audit Interne et Organisation et Systèmes d’Information (Global IT). La Direction du Risk Management & Compliance Cette Direction, créée en 2012, a pour objectif d’identifier, d’évaluer et de prioriser les risques, avec tous les acteurs concernés, et de tenir à jour les cartographies des risques. Elle vise à favoriser l’utilisation optimale des ressources pour minimiser et contrôler l’impact des événements négatifs et maximiser la réalisation des opportunités. La Direction du Contrôle Interne Cette Direction, distincte de l’Audit Interne et placée sous la responsabilité de la Direction du Risk Management et de la Compliance , assure la mise à jour et la diffusion du guide « Les Fondamentaux du Contrôle Interne ». Des interventions fréquentes dans les séminaires et les cycles de formation et la publication de newsletters contribuent à renforcer la connaissance de cet outil, à améliorer son appropriation par les opérationnels et les tenir informés des projets et priorités du Groupe en matière de Contrôle Interne. Elle s’assure de la poursuite du développement du réseau des responsables du Contrôle Interne dans les entités du Groupe. À ce titre, le rôle de cette fonction a été précisé et un module de formation a été créé. À la fin de l’année 2017, la Direction du Contrôle Interne peut s’appuyer sur un réseau de 140 responsables locaux présents dans les différentes entités du Groupe. La Direction du Contrôle Interne anime le Comité de Contrôle Interne et coordonne avec les experts métiers la mise en œuvre des projets et travaux décidés par le Comité de Contrôle Interne. La mise à jour des normes mentionnées dans le présent document constitue un exemple de ces travaux. Dans une démarche d’amélioration continue, la Direction du Contrôle Interne, sur la base du guide de référence « Les Fondamentaux du Contrôle Interne », élabore, diffuse et anime des campagnes d’auto-évaluation axées sur les principaux risques et enjeux identifiés, progressivement déployées sur chacun des métiers. L’auto-évaluation du Contrôle Interne permet aux entités du Groupe de s’assurer du bon fonctionnement du dispositif et de le renforcer avec des plans d’actions opérationnels. Par ailleurs, cette Direction effectue une veille des obligations réglementaires relatives au Contrôle Interne.

Le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration a toujours affirmé l’importance qu’il accorde, avec la Direction Générale, au Contrôle Interne et à ses principaux domaines d’application. Depuis sa création, le Comité d’Audit est chargé du suivi des actions engagées en matière de Contrôle Interne, et il en rend compte au Conseil d’Administration. Ses missions sont définies dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration. Chaque année, le Comité procède à un examen du plan d’Audit Interne et de ses objectifs ainsi que des conclusions générales des missions de l’Audit Interne. Les initiatives et projets structurants de Contrôle Interne lui sont également présentés. Le Comité fait ensuite un compte rendu de ses propres réflexions au Conseil d’Administration. Le Groupe est organisé en Divisions mondiales et zones géographiques qui sont pleinement responsables, avec chaque Direction de pays, d’affaire ou d’entité industrielle, de la réalisation des objectifs définis par la Direction Générale en matière de Contrôle Interne. Les Directions Fonctionnelles apportent leurs expertises aux opérationnels. Des responsabilités mondiales de Contrôle Interne des activités relevant de leur Direction ou de leur Division sont confiées à chacun des membres du Comité de Direction. Un dispositif de délégation de pouvoirs est en place et continue de se renforcer. Les pouvoirs des représentants légaux des sociétés du Groupe et de leurs délégataires sont limités et encadrés conformément aux dispositions de la Charte Juridique. Des spécialistes de gestion, des systèmes d’information, des ressources humaines ou de techniques logistiques et industrielles agissent en support des opérationnels à tous les niveaux de l’organisation, ce qui facilite la diffusion des bonnes pratiques de Contrôle Interne. Les Directions Fonctionnelles Les Directions Fonctionnelles procèdent, par leur réseau de spécialistes ou par des audits réguliers, à l’examen du fonctionnement de leurs domaines respectifs, ainsi : les Directions des Achats au niveau des fournisseurs et de s leurs conditions de travail ; la Direction Environnement, Hygiène et Sécurité, pour des s vérifications liées à la sécurité des sites et au respect de l’environnement ; la Direction de la Qualité pour mesurer la performance et la s progression des entités industrielles en matière de qualité de la production ; la Direction des Systèmes d’Information pour évaluer le s respect de la politique de sécurité. Des indicateurs et des procédures de reporting permettent d’assurer un suivi régulier de l’activité locale de la majorité de ces Directions Fonctionnelles. Les Directions Fonctionnelles définissent, chacune dans leur domaine, les orientations et les procédures qu’elles communiquent aux pays et aux entités. Les Divisions opérationnelles et les zones géographiques

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2017

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