LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE)

fois. Par ailleurs, l’intégralité des actions de progrès retenues sont effectivement enclenchées conformément à l’objectif.

Dans le cadre de la démarche d’achats responsables, le respect des droits des employés des fournisseurs du Groupe est également pris en compte. Il fait partie de la procédure d’homologation des fournisseurs. La règle n° 1 du Code d’Achats Durables du Groupe porte d’ailleurs sur le travail des enfants (convention n° 138 de l’OIT relative à l’âge minimum). Pour plus d’informations sur la démarche d’achats responsables du Groupe, se référer au chapitre 4.3.2 du présent document de référence. Les sujets liés au respect des Droits humains sont pilotés conjointement par la Direction de la RSE et la Direction des ressources humaines. Courant 2017, Legrand a élaboré une charte relative aux Droits humains, inspirée des principes et normes préalablement détaillés. Cette Charte a été approuvée par le Directeur Général. Elle traduit opérationnellement les engagements du Groupe à respecter les textes précités. Elle a vocation à informer toutes les parties prenantes internes et externes des principes et engagements que le Groupe se fixe et fixe à ses partenaires dans le cadre de ses activités. Cette Charte fera l’objet d’une déclinaison détaillée à destination du management des filiales afin de compléter le dispositif de suivi du respect des engagements du Groupe au niveau local. Pour plus d’informations, se référer au site www.legrand.com . Priorité Groupe 2014-2018 Cartographier et évaluer annuellement l’exposition de l’ensemble des effectifs du Groupe aux risques de non-respect des droits humains au travail et mettre en place, le cas échéant, des actions de progrès. Indicateurs de suivi de la performance : W taux de couverture des effectifs du Groupe évalués au regard des risques d’atteinte aux Droits humains ; W actions de progrès en cours. Objectifs annuels : Focus : Élaboration de la Charte Legrand en matière de Droits humains

2014 2015 2016

2017

2018

Taux de réalisation de l’objectif *

100 % 108 % 100 % 100 %

*

Calculés par rapport aux objectifs annuels.

Dispositif et pilotage

Evaluation des risques Depuis 2012, Legrand établit une cartographie des risques en matière de Droits humains au travail. Celle-ci dresse une classification des pays d’implantation du Groupe en s’appuyant sur la ratification des 8 conventions de l’OIT relatives aux principes et droits fondamentaux au travail et sur l’indice Freedom in the World . Cette démarche a permis de déterminer qu’en 2017, 67 % des effectifs du Groupe sont présents dans des pays dits libres. 33 % le sont dans des pays dits non libres ou partiellement libres. Processus de due diligence Legrand base ses diligences, déployées au sein des pays du Groupe considérés comme non libres ou partiellement libres, sur la base de la méthodologie du Danish Institute For Human Rights . Cette auto-évaluation des filiales est complétée par un entretien avec le Responsable des enjeux sociétaux RH. Suite à cette évaluation, un plan d’actions est défini avec le responsable RH local. La filiale doit ensuite mettre en œuvre des actions de remédiation. Entre 2014 et 2017, les pays ayant été soumis à cette évaluation sont les suivants : Algérie, Arabie saoudite, Chine, Colombie, Corée du sud, Émirats arabes unis, Égypte, Hong kong, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Malaisie, Maroc, Mexique, Philippines, Russie, Singapour, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Venezuela. Résultats des diligences L’enjeu de ces auto-évaluations est d’estimer le respect des droits fondamentaux au travail dans les pays identifiés. Les questionnaires déployés ont confirmé que les situations de travail forcé et de travail des enfants telles que définies par les conventions de l’OIT n’étaient pas présentes au sein des entités du Groupe analysées. Ils ont également permis d’identifier des sources de progrès sur des pratiques déjà existantes dans leGroupemais insuffisamment déployées. Ainsi, dans une démarche d’amélioration continue, des plans d’action sont déployés. Parmi les actions d’amélioration suivies, les principales ont pour thème la sensibilisation à la non- discrimination (21 % des occurrences), la communication sur l’existence d’un dispositif d’alerte (12,5 %), l’existence et la mise à jour des descriptions de poste (9 %), ou encore la durée du congé maternité (9 %). En face de chaque point relevé, un plan d’action est mis en place.

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2014 2015 2016

2017

2018

Évaluation de l’effectif exposé Actions de progrès identifiées et engagées

50 % 75 % 100 % 100 % 100 %

100 % 100 % 100 % 100 %

Réalisations 2014-2017 : Sur la période 2014-2017, 100 % des effectifs du Groupe considérés comme exposés à ces risques en intégrant de nouvelles zones géographiques par rapport au scope défini initialement en 2013 (précisé ci-après) ont été évalué une à deux

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