LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE)

De par son activité, Legrand n’est jamais en situation d’acheter, en direct, de quelconques minerais sous leur forme primaire et reste peu impacté par ces minerais. Cependant, acteur responsable, Legrand soutient les initiatives de l’OCDE en suivant les indications du « Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque » et construit une démarche pour identifier et évaluer les risques liés à sa chaîne d’approvisionnement. Legrand a conduit une analyse de risques permettant d’identifier les fournisseurs concernés. Cette position s’est matérialisée en novembre 2015 avec la publication de la politique Minerais de conflit du Groupe signée par la Directrice des achats Groupe. Le Groupe est pleinement conscient du volume d’information à traiter mais a pris l’engagement d’interroger ses fournisseurs pertinents et dans le même temps, Legrand s’évertue à répondre aux sollicitations des clients dans ce cadre. En tant qu’entreprise en aval, Legrand travaille donc avec ses fournisseurs les plus exposés pour s’assurer que les métaux utilisés proviennent de sources exemptes de ces « minerais de conflit ». À ce stade, les investigations menées ont confirmé l’approvisionnement de sources « sans conflit ». Si toutefois Legrand venait à identifier qu’un fournisseur utilise des métaux provenant de « minerais de conflit », le Groupe mettrait en place immédiatement les actions nécessaires pour y remédier. À fin 2017, les fournisseurs Groupe pertinents ont tous été consultés. Les trois quarts d’entre eux ont fait part de leurs engagements concernant les minerais de conflits, le reste étant en cours d’analyse. Suivant la complexité de la chaîne d’approvisionnement amont du fournisseur, les informations reçues vont de la politique concernant les minerais de conflit au template CFSI CMRT dûment complété. Legrand est conscient de la difficulté et de la complexité pour obtenir ces informations et s’engage à continuer dans cette démarche de collecte et de transparence. En complément, la filiale Legrand North and Central America (LNCA) s’est engagée à respecter le « Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas » ainsi que l’exigence applicable de la section 1502 du « Dodd-Frank Act » qui tend à prévenir l’utilisation de minerais qui, directement ou indirectement, financent les groupes armés dans la République démocratique du Congo ou dans les pays limitrophes (« conflict minerals »). Ainsi, LNCA exige de ses fournisseurs concernés qu’ils s’engagent à être ou à devenir « conflict free » (ce qui signifie que ce type de fournisseur n’approvisionne pas de minerais issus de la zone de conflit) et à s’approvisionner, lorsque c’est possible, seulement auprès de fonderies garanties « conflict free ». LNCA exige de chaque fournisseur concerné qu’il produise des déclarations complètes selon le format EICC-GeSI mettant en évidence l’engagement du fournisseur concerné à devenir « conflict free » et à informer sur les pays d’origine de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or qu’il achète. Pour plus d’informations sur les achats responsables dans le Groupe, se référer au site www.legrand.com .

du code éthique et des procédures. Dans le cadre de la feuille de route RSE, depuis 2015, 22 pays ont été formés à la méthodologie de détection et de suivi des fournisseurs sensibles en termes de RSE et à la gestion des plans d’actions correspondants. Parmi ces 22 pays, 12 ont été formés en 2017, principalement les entités européennes du Groupe, ainsi que l’Égypte, l’Arabie saoudite, la Corée, l’Australie, le Mexique et le Chili ; ce qui représente 29 personnes. Les 10 autres pays déjà impliqués ont poursuivi leurs actions et le déploiement des formations. Au total, ce sont près de 120 personnes à travers le Groupe qui sont formées au pilotage des fournisseurs sensibles en termes de RSE. Fin 2017, l’équipe achats US qui coordonne le suivi des fournisseurs sensibles RSE sur son périmètre de responsabilité a organisé une session de formation aux audits RSE avec l’intervention d’un tiers externe. Le support d’audit RSE a été présenté et expliqué à 30 personnes. Un fournisseur mexicain a été inclus à cette formation avant qu’un test soit réalisé sur site pour mise en application. Les équipes achats et qualité ainsi formées vont déployer en 2018 cette méthodologie, en tout point alignée avec la méthodologie du Groupe. Gestion des substances dangereuses Les questions relatives aux substances et à la capacité d’éco- conception des fournisseurs sont traitées dans la phase d’homologation du fournisseur. Ainsi le Règlement REACH ( Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals ) et la Directive 2002/95/EC RoHS ( Restriction of Hazardous Substances ) sont spécifiquement évoqués lors des étapes opérationnelles d’évaluation des fournisseurs citées ci-dessus et les fournisseurs doivent, par exemple, se prononcer sur la présence des substances de la Directive RoHS dans les produits qu’ils livrent au Groupe. Les fournisseurs de matières premières, notamment les matières plastiques, sont également invités à transmettre à Legrand leurs Fiches de Données de Sécurité (FDS). Un groupe d’experts du laboratoire matériaux central s’associe aux concepteurs et acheteurs pour identifier les typologies de matières et articles achetés avec forte probabilité de présence de substances REACH afin de consulter prioritairement et de façon constructive des fournisseurs ciblés. Pour être en conformité avec cette réglementation, un processus REACH a été mis en place. Minerais de conflit Dans plusieurs pays du monde et notamment en République démocratique du Congo et dans les pays avoisinants, l’exploitation de certains minerais alimente des groupes armés, des conflits et des crimes contre la population. Les principaux minerais impactés, appelés « minerais de conflit », sont : la cassitérite (minerai d’étain), le coltan (minerai du tantale), la wolframite (minerai de tungstène) et l’or. Focus US : Former les équipes aux audits RSE pour les déployer en 2018

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND