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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE)

Agir de façon éthique vis-à-vis de la société

Focus : Legrand labellisé Relations Fournisseur Responsables Legrand a participé dès 2009, via le CNA, Conseil National des Achats à l’élaboration de la Charte des Dix engagements pour des Achats responsables et a été l’un des premiers signataires de cette charte, devenue depuis la « Charte Relations Fournisseur Responsables ». En 2012, Legrand a fait partie des quatre premières entreprises françaises à recevoir le label du même nom et a été renouvelé en 2015. Legrand confirme ainsi son engagement et ses pratiques d’achats responsables avec ses fournisseurs, démarche évaluée à un très bon niveau de performance par le cabinet ASEA ayant réalisé l’audit. Depuis 2015, Legrand s’implique en tant qu’ambassadeur du label en partageant les meilleures pratiques lors d’interventions en région Nouvelle-Aquitaine en France et participe aux événements de la communauté des labellisés. Démarche Formellement, le Groupe encadre sa démarche d’achats responsables vis-à-vis de ses fournisseurs via son Système de Management de la Qualité (SMQ) Achats, et notamment via : W un « Cahier des Charges Achats » : document contractuel, intégrant les exigences de Legrand envers ses fournisseurs, notamment en termes de respect de réglementations et normes en vigueur tant sur des aspects environnementaux que sociaux. Les 10 principes du Pacte Mondial y sont rappelés. W des Conditions Générales d’Achats dans lesquelles a été notamment établi un processus de médiation fournisseurs en cas de différend. À ce titre, un médiateur interne, indépendant de la fonction Achats, a été nommé. W une procédure de sélection des fournisseurs qui est dimensionnée en fonction de l’enjeu, du risque, de la famille d’achats concernée et de la typologie du fournisseur, quelle que soit sa localisation. Chacune des étapes que sont l’homologation, la contractualisation, les visites et audits, et la gestion du risque et des incidents intègre ainsi les règles d’achats responsables du Groupe : W l’homologation : l’homologation permet de s’assurer de la bonne adéquation du fournisseur avec l’ensemble des critères attendus : capacités techniques, qualité, logistique, organisation, évaluation économique, respect des critères de compliance et de responsabilité sociétale du Groupe. Cette démarche comporte un questionnaire d’auto-évaluation du fournisseur comportant un volet sur les principes et politiques en matière de gestion environnementale, de santé/ sécurité et des droits humains fondamentaux, suivi d’un audit documentaire pour les éléments requis, puis d’un audit sur site (si nécessaire). L’homologation intègre très en amont du processus les règles rédhibitoires comme le fait de ne jamais faire travailler d’enfant de moins de 15 ans (en conformité avec l’OIT), les risques sur la sécurité des employés, ainsi que des règles de conformité notamment pour prévenir les risques de fraude ou de conflits d’intérêt par exemple. Les éléments documentaires relatifs aux réglementations comme par exemple RoHS et REACH font également partie des éléments requis pour l’homologation de fournisseurs exposés à ce type

de réglementations. Un outil de gestion documentaire y a été associé pour assurer une compilation des documents et certificats fournisseurs ainsi récoltés. W la contractualisation : les règles relatives à l’élaboration et l’approbation des contrats Groupe et locaux concernent toutes les unités du Groupe et sont intégrées aux procédures financières ; les contrats fournisseurs intègrent un paragraphe dédié à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale du fournisseur. W les visites et audits : les fournisseurs sont visités régulièrement pour des questions techniques, de suivi qualité des procédés de fabrication et des produits, ainsi que dans le cadre de partenariats ou sur des aspects environnementaux, sociaux ou logistiques selon une grille établie. Pour être homologués, les fournisseurs du panel Groupe des marchés de matières premières et composants sont systématiquement audités sur site par des acheteurs corporate et qualiticiens suivant des critères intégrant des aspects liés à l’organisation, à l’éthique, à l’environnement et à la gestion des risques sociaux. W une procédure de pilotage des risques opérationnels : on entend par risques opérationnels, principalement les risques de rupture d’approvisionnement, les risques de monosource, de dépendance vis-à-vis d’un fournisseur, de défaillance d’un fournisseur, de qualité, etc. Une campagne d’analyse exhaustive des risques est réalisée chaque année. La grille d’analyse comporte une douzaine de critères et est revue annuellement. Les plans d’actions sont suivis par les acheteurs sous surveillance de la responsable qualité achats. Les résultats sont présentés semestriellement au Comité des risques Groupe (pour plus d’informations sur le Comité des risques, le lecteur est invité à se référer au paragraphe 6.1.3 du présent document de référence). Cette démarche mature est déployée depuis 2009. En 2017, cette analyse a été réalisée par une soixantaine d’entités dans 34 pays. En complément, un bilan centralisé des défaillances fournisseurs est également réalisé semestriellement conjointement par la contrôleuse de la performance achats et la responsable qualité achat. Identification, suivi et accompagnement des fournisseurs sensibles d’un point de vue de la RSE En 2014, afin d’approfondir sa démarche d’évaluation et d’accompagnement des fournisseurs sur des aspects RSE, Legrand a réalisé une cartographie de ses risques RSE. Dans une première approche, les fournisseurs Groupe ont été considérés comme non risqués d’un point de vue de la RSE, principalement du fait de la relation proche et durable que Legrand entretient avec eux, ainsi que les fournisseurs des familles d’achats indirects ; l’idée étant de se focaliser sur les familles d’achats entrant dans la composition des produits Legrand. Parmi les quelque 4 500 fournisseurs représentatifs de ce périmètre, représentant 50 % du montant des achats du Groupe, un ciblage a permis d’identifier les familles d’achats ou la typologie de fournisseurs pouvant présenter des risques en matière de RSE aussi bien sur des critères environnementaux que sociaux. Il en résulte que les zones de risques résident à ce stade principalement d’une part auprès

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