LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE)

R 4.3.1.1 SENSIBILISER ET FORMER À L’ÉTHIQUE DES AFFAIRES L’efficacité du Programme de compliance du Groupe implique, en amont, une sensibilisation précise et forte des collaborateurs du Groupe d’où l’intégration de la formation continue des collaborateurs dans la démarche de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) du Groupe. L’objectif des dispositifs de formation du Groupe est de faire en sorte que les collaborateurs susceptibles de rencontrer des situations à risque aient une bonne connaissance des règles relatives à l’éthique des affaires. Il s’agit aussi de réduire la probabilité d’infraction au droit de la concurrence, aux lois anti- corruption, anti-blanchiment ou de contrôle des exportations, et ce, dans toutes les filiales et entités du Groupe. Tout manquement d’un collaborateur aux règles d’éthique du Groupe donne lieu à une analyse détaillée et le cas échéant à des sanctions. Le suivi du nombre de personnes formées à la compliance s’effectue à trois niveaux : W localement par les directeurs de périmètres qui s’assurent que leurs équipes ont suivi et compris les formations à la compliance . Le décompte du nombre de personnes formés est réalisé par l’intermédiaire du reporting annuel piloté par la Direction des ressources humaines ; W par la Direction juridique et compliance , la Direction RSE et la Direction du contrôle interne. Dans le cadre de la feuille de route RSE, le Groupe s’est fixé comme priorité la formation des collaborateurs à l’éthique des affaires. Le nombre de personnes formées en e-learning fait l’objet d’un reporting annuel dont les chiffres sont vérifiés par l’un des Commissaires aux comptes du Groupe ; W par l’audit interne qui s’assure que le dispositif de formation a bien été mis en œuvre dans le cadre du programme compliance et qu’il se révèle efficace. Priorité Groupe 2014-2018 Former 3 000 collaborateurs supplémentaires à l’éthique des affaires (prévention de la corruption, lutte contre la fraude, respect des règles de concurrence, conflit d’intérêts…). Indicateur de suivi de la performance : nombre de collaborateurs formés à l’éthique des affaires au cours de l’année. Objectifs annuels :

chaque année et mise à jour en fonction de l’évolution de l’activité ou du contexte réglementaire ou économique. (v) Procédures d’évaluation des tiers Dans le cadre de son activité, le Groupe est en relations d’affaires avec différents tiers (clients, fournisseurs, intermédiaires, sous-traitants, banques, etc.). L’association avec des tiers ne présentant pas des garanties suffisantes en termes d’intégrité est un risque pour Legrand sur le plan juridique, commercial et financier. L’image du Groupe et sa réputation peuvent également en être affectées. Afin de ne pas se trouver impliqué, directement ou indirectement dans des affaires de corruption, de fraude ou de non-respect des sanctions internationales, le Groupe a mis en œuvre des procédures d’évaluation. Elles permettent de s’assurer que les partenaires d’affaires effectifs ou potentiels présentent des garanties suffisantes en termes d’intégrité. Le Groupe a mis en place des procédures de contrôle comptable sur les quatre domaines constitutifs de son programme de compliance : le respect des règles de concurrence, le déploiement des bonnes pratiques des affaires incluant la lutte contre la corruption, la prévention des conflits d’intérêt et la gestion du risque de fraude, le respect des embargos et sanctions internationales ainsi que la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Ces procédures couvrent les différents processus de Legrand : finance, comptabilité, fiscalité, trésorerie, achats, vente, immobilisations, stocks, ressources humaines, et ils prennent en compte les interactions avec les parties prenantes internes et externes du Groupe. Ces procédures reposent également sur le principe de la séparation des tâches ; la validation, l’action et la prise de décision reposent ainsi sur plusieurs personnes. Les procédures et leur efficacité sont évaluées par le Contrôle Interne Groupe. (vii) Le dispositif de formation aux risques de corruption Sur ce point, le lecteur est invité à se reporter au chapitre 4.3.1.1 du présent document, paragraphe « Dispositif de communication et formation ». Dispositif de contrôle et d’évaluation interne Afin de s’assurer de l’adéquation et de l’efficacité des mesures mises en œuvre, l’Audit Interne évalue chaque année, les cinq étapes du programme compliance afin de mesurer son efficacité et son déploiement dans les entités et pays du Groupe. L’évaluation du programme de compliance porte sur cinq contrôles clés : l’implication et le sponsoring des Directions locales, l’auto-évaluation des risques réalisée annuellement par les différents pays et entités du Groupe, les procédures et mécanismes de contrôle appliqués localement, les formations et communications visant à promouvoir le programme, le pilotage et les audits de conformité. (vi) Les procédures de contrôles comptables, outils de prévention et de détection de la corruption (viii)

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2014 2015 2016

2017

2018

Nombre de collaborateurs formés en cumulé à l’éthique des affaires *

400 900 1 500 2 200 3 000

* Sur la durée de la feuille de route et ne tenant donc pas compte du nombre de collaborateurs formés précédemment

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