LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE)

Agir de façon éthique vis-à-vis de la société

4.3 – AGIR DE FAÇON ÉTHIQUE VIS-À-VIS DE LA SOCIÉTÉ

La responsabilité sociétale de Legrand s’applique à l’ensemble des partenaires avec lesquels le Groupe interagit. Cette interaction doit se faire dans le plus grand respect des règles éthiques, notamment en matière de pratiques des affaires et de politique d’achats. Acteur solidaire, le Groupe s’engage en outre pour permettre au plus grand nombre d’accéder durablement à l’électricité.

4.3.1 – Agir de façon éthique

Engagements du Groupe Le respect des règles d’éthique est l’un des fondements de la responsabilité sociétale de Legrand. Les thèmes couverts par cette démarche sont le respect des règles de concurrence, le déploiement des bonnes pratiques des affaires et notamment la lutte contre la corruption, la prévention des conflits d’intérêt et la gestion du risque de fraude, le respect des embargos et sanctions internationales ainsi que la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Ces thèmes sont repris dans les quatre piliers du Programme de compliance du Groupe. Concernant le respect des règles de concurrence, le Groupe interdit les ententes entre entreprises, formelles ou implicites, qu’elles soient horizontales entre des entreprises directement concurrentes, ou verticales entre acteurs intervenant à des niveaux différents de la chaîne économique. De telles ententes auraient pour conséquence d’altérer ou de réduire le jeu de la concurrence. Le Groupe interdit également les échanges d’informations commercialement sensibles avec les concurrents et les abus de position dominante qui pourraient entraîner la fermeture du marché à l’arrivée de nouveaux acteurs ou exclure des concurrents déjà présents, ceci au préjudice des clients et consommateurs finaux. Le Groupe définit la corruption comme le fait d’offrir un avantage de manière illicite ou abusive en contrepartie d’une faveur ou d’un avantage ou bien pour influencer la conduite de quelqu’un. Legrand bannit la corruption dans les relations avec les pouvoirs publics, les clients, fournisseurs ou autres partenaires (par pots de vins, commissions ou paiements illicites par exemple). Le Groupe est très attentif à d’autres situations qui peuvent s’avérer licites ou illicites selon les circonstances ou le contexte juridique local, par exemple les paiements de facilitation et le lobbying. Des procédures strictes encadrent, par ailleurs, l’octroi de cadeaux, repas ou divertissements dans le cadre de relations d’affaires. Les dons aux œuvres caritatives sont également réglementés. Le Groupe définit la fraude comme un acte intentionnel de la part d’un ou plusieurs individus parmi les membres de la Direction, les responsables de la gouvernance, les salariés ou les tiers, impliquant le recours à une tromperie pour obtenir un avantage indu et/ou illégal. La notion de fraude regroupe différents concepts : premièrement le détournement d’actif à l’initiative d’un salarié, et toute démarche visant à tirer un bénéfice personnel de ses relations de travail au détriment de la Société ;

deuxièmement le non-respect des normes comptables et la communication au Groupe de données financières volontairement et significativement erronées ; et enfin le non-respect des lois. La fraude est strictement bannie au sein de Legrand. Le non-respect des lois sur le contrôle des exportations ou des embargos à l’encontre d’un pays ou d’individus est strictement interdit au sein du Groupe, et en particulier les sanctions financières et économiques imposées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le Gouvernement américain et l’Union européenne. En complément, il appartient à chaque filiale du Groupe de veiller au respect des réglementations nationales qui peuvent avoir été édictées par certains pays et qui imposent des sanctions économiques, commerciales ou financières à l’égard de certains États. Enfin, Legrand souhaite se conformer aux législations anti- blanchiment et souhaite avoir des clients de bonne réputation ayant des activités légitimes, financées par des fonds d’origine légitimes. Les engagements et règles du Groupe en matière d’éthique des affaires sont formalisés dans les guides et chartes du Groupe. Le guide des Bonnes Pratiques des Affaires reflète la façon qu’a le Groupe de concevoir et d’appréhender les affaires ; il précise les valeurs que les hommes et les femmes du Groupe partagent. La Charte de la concurrence du Groupe précise, dans le domaine des relations commerciales, les bonnes pratiques à adopter et le respect du droit de la concurrence. Ces documents complètent la Charte des fondamentaux du Groupe. Tous les collaborateurs du Groupe, doivent respecter ces règles, et en particulier ceux en contact avec les clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux du Groupe. Tous ces documents sont consultables sur www.legrand.com . Le Groupe affirme son engagement sur ces sujets à travers deux priorités de sa feuille de route RSE : la sensibilisation et la formation de ses équipes d’une part, et le contrôle de la bonne application de son programme de conformité d’autre part. Focus : Tous les Directeurs pays affichent leur implication dans le Programme de compliance à travers une lettre d’engagement. Depuis juin 2015, l’engagement de la Direction générale est repris dans les différentes Directions et pays du Groupe avec la signature de la Lettre d’engagement pour le respect des règles d’éthique des affaires. Cette lettre est relayée par les pays, Directions et SBUs au

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND

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