LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

03

CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Facteurs de risques et dispositifs de maîtrise en place

En outre, malgré les précautions prises, Legrand ne peut garantir totalement que ses activités ne porteront pas atteinte aux droits de tiers. Dans une telle hypothèse, Legrand pourrait faire l’objet d’actions en dommages et intérêts et pourrait être contraint de cesser l’utilisation des droits de propriété intellectuelle contestés. Afin de minimiser ces risques, Legrand apporte une attention particulière à la gestion de la propriété intellectuelle en s’appuyant sur une équipe dédiée au sein de la Direction Innovation et Systèmes du Groupe. Cette dernière est en particulier en charge du suivi des brevets, des modèles, des marques et des noms de domaines ainsi que de la lutte contre la contrefaçon et des démarches conjointes avec les autres acteurs du marché au sein d’organismes professionnels (GIMELEC, IGNES, ASEC, etc.). Cette équipe centrale s’appuie sur des correspondants de propriété intellectuelle, intégrés aux SBU du Groupe en France et dans les principales filiales étrangères. Ces correspondants ont pour rôle principal d’apporter au Groupe la position des SBU dans toutes les décisions stratégiques de propriété intellectuelle, telles que les dépôts et extensions de droits, et les abandons de titres. Enfin, Legrand utilise également des cabinets-conseils externes pour l’assister dans la rédaction de ses brevets ou pour traiter certaines affaires de défense de ses droits, en liaison avec la Direction juridique et les avocats du Groupe. Les marques et brevets sont portés à l’actif pour un montant de total de 1 892,0 millions d’euros en valeur nette au 31 décembre 2017, contre 1 722,6 millions d’euros au 31 décembre 2016. Une description de la démarche du Groupe en matière de lutte contre la contrefaçon est présentée dans le chapitre relatif à la Feuille de route RSE (paragraphe 4.2.1.2). Une analyse des achats démontre que le risque de dépendance auprès des fournisseurs est limité ; en effet les achats auprès des 10 principaux fournisseurs de Legrand représentent en 2017 environ 6 % du montant total des achats, stable par rapport à 2015, et aucun d’entre eux individuellement n’atteint le seuil de 1 %. La Direction des achats a mis en place une politique systématique de qualification et d’homologation des fournisseurs, intégrant les risques opérationnels et les risques RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise). De plus, pour réévaluer régulièrement les risques, une campagne annuelle d’analyse du risque fournisseurs est réalisée, adressant, entre autres, les risques d’interdépendance, la capacité financière des fournisseurs et des critères relatifs à la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Les fournisseurs présentant des risques importants pour le Groupe sont ainsi identifiés et font l’objet de plans d’action dédiés (contractualisation renforcée, stocks de sécurité, fournisseurs alternatifs, plan d’amélioration RSE, etc.).

approfondies de la situation de l’entreprise cible. Tout projet d’acquisition fait l’objet, à chaque stade important de l’opération et selon un processus formalisé, de revues et de validations permettant de confirmer son intérêt et de fixer les conditions et paramètres pris en compte pour aboutir à sa réalisation. La société acquise est ensuite intégrée dans le système de reporting financier du Groupe, et, plus largement, arrimée au Groupe selon des processus dédiés et supervisés par un Comité de pilotage pluridisciplinaire présidé par la Direction générale. Dans le cadre du processus d’arrimage, un premier audit interne est conduit environ douze mois après l’acquisition, afin d’établir les plans d’action nécessaires à la mise en conformité aux standards du Groupe des processus de la société acquise. Enfin, ces acquisitions entraînent, lors de leur première consolidation, la comptabilisation au bilan de valeurs de goodwill ou de marques qui peuvent être significatives et qui pourraient un risque de dépréciation en cas de baisse significative du résultat de ces sociétés. Ce risque financier est décrit dans le paragraphe 3.6.4.8 de ce chapitre. R 3.6.1.5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La réussite future de Legrand repose en partie sur le développement et la protection de ses droits de propriété intellectuelle, en particulier des marques Legrand et Bticino . Legrand pourrait également être amené à engager des dépenses importantes pour surveiller, protéger ou faire respecter ses droits. Si Legrand n’y parvenait pas de manière satisfaisante, sa position concurrentielle pourrait être affectée, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur ses activités, ses résultats et sa situation financière. R 3.6.2.1 DÉFAUT OUMAUVAISES PRATIQUES D’UN FOURNISSEUR Les fournisseurs et sous-traitants du Groupe sont un élément clef de la chaîne de valeur et peuvent à ce titre représenter un facteur de risque important : W une défaillance financière ou opérationnelle d’un ou plusieurs fournisseurs, sans solution alternative, peut représenter un risque important sur la continuité d’activité ; W par ailleurs, la réputation du Groupe pourrait être entachée par les mauvaises pratiques d’un fournisseur en matière de respect de l’environnement, de l’éthique des affaires, du droit du travail ou des Droits humain et des libertés fondamentales. Globalement,larépartitiongéographiquedesapprovisionnements (par origine : France 14,1 %, Italie 14,6 %, Reste de l’Europe 14,1 %, Amérique du Nord et Centrale 22,5 %, Reste du Monde 34,7 %) n’est pas considérée comme un facteur de risque majeur (risques pays ou géopolitiques) pour le Groupe. 3.6.2 – Risques opérationnels

50

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND

Made with FlippingBook - Online catalogs