LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ANNEXES

Tableau de synthèse des plafonds d’autorisations financières qui seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du 30 mai 2018

Maintien du droit préférentiel de souscription ? Oui / Non

Plafond global (25 e résolution) Montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées : 200 M€, soit environ 18,74 % du capital social Montant global nominal des titres de créance (y compris obligations) susceptibles d’être émis : 2 Md€

Date d’expiration

Nature des autorisations Résolution Plafond

Durée

18 e résolution Montant nominal total des augmentations de capital

Émission d’actions ou de valeurs mobilières complexes avec maintien du droit préférentiel de souscription

Oui

26 mois 30/07/2020

susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme : 200 M€, soit environ 18,74 % du capital social Titres de créance : 2 Md€

19 e résolution Montant nominal total des augmentations de capital

Non

26 mois 30/07/2020

Émission d’actions ou de valeurs mobilières complexes par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription Émission d’actions ou de valeurs mobilières complexes par placement

susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme : 100 M€, soit environ 9,37 % du capital social Montant nominal total des titres de créance susceptibles d’être émis : 1 Md€

20 e résolution

Non

26 mois 30/07/2020

privé avec suppression du droit préférentiel de souscription Augmentation du montant des émissions sur le fondement des résolutions 18, 19 et/ou 20 en cas de demandes excédentaires

21 e résolution 15 % de l’émission initiale

Dépend de l’émission sur laquelle porte la sur-allocation

26 mois 30/07/2020

Augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne de la Société ou du Groupe Émission d’actions pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société

23 e résolution 25 M€

Non

26 mois 30/07/2020

S’impute sur le plafond de 100 M€ fixé par les résolutions 19 et 20

24 e résolution Montant nominal total des augmentations de capital

Non

26 mois 30/07/2020

susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme : 5 % du capital (soit environ 53,36 M€)

S’impute sur le plafond de 100 M€ fixé par les résolutions 19 et 20

Montant nominal total des titres de créance susceptibles d’être émis : 1 Md€ S’impute sur le plafond de 1 Md€ fixé par les résolutions 19 et 20

14 e résolution 10 % du capital (soit 106,72 M€)

18 mois 30/11/2019

Renouvellement du programme de rachat d’actions Réduction de capital par annulation d’actions Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres

16 e résolution 10 % du capital, par périodes de 24 mois

18 mois 30/11/2019

A

22 e résolution 100 M€

26 mois 30/07/2020

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